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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-02-27
  • Dernier acte connu 2025-12-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-27 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-16 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 31 visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique — —
Proposition de loi 385 visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie PA2197 2025-02-27
Rapport 203 rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385). — 2025-12-10
Proposition de loi 204 visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie — 2025-12-10
Proposition de loi 2249 visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique — 2025-12-16