Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|
| — |
1ère lecture |
Sénat ( 5ème République ) |
—
|
| 2025-07-31 |
1er dépôt d'une initiative. |
Sénat ( 5ème République ) |
Proposition de loi
— visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans...
|
| — |
Travaux des commissions |
Sénat ( 5ème République ) |
—
|
| — |
Travaux de la commission saisie au fond |
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
—
|
| 2025-07-31 |
Renvoi en commission au fond |
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
—
|
| — |
Nomination de rapporteur |
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
—
|
| 2025-12-17 |
Dépôt de rapport |
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe...
|
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|
| Proposition de loi |
872 |
visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers |
— |
2025-07-31 |
| Rapport |
232 |
rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros et Adel Ziane visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (872). |
— |
2025-12-17 |
| Proposition de loi |
233 |
visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers |
— |
2025-12-17 |
