577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Philippe Naillet · parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2025-12-12
  • Amendements déposés 60 · 28 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 28 Adopté 28 Retiré : 11 Retiré 11 Irrecevable : 10 Irrecevable 10 Tombé : 7 Tombé 7 Rejeté : 3 Rejeté 3 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 23
  • seance 37

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 40 SOC — Socialistes et apparentés 40 RN — Rassemblement National : 7 RN — Rassemblement National 7 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 LIOT — Libertés, Indépendants,... 5 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 4 LFI-NFP — La France insoumise -... 4 EcoS — Écologiste et Social : 3 EcoS — Écologiste et Social 3 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 26 ARTICLE 2 26 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 3 : 19 ARTICLE 3 19 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 5 ARTICLE PREMIER 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2

Voir tous les 60 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-12-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Vie chère outre-mer
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 198 Vie chère outre-mer
Proposition de loi 198 Vie chère outre-mer
Proposition de loi 2028 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services Philippe Naillet 2025-10-28
Proposition de loi 2196 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services 2025-12-03
Rapport 2196 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services 2025-12-03
Proposition de loi 219 Vie chère outre-mer 2025-12-12

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