577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Saintoul · Résolution Dossier officiel ↗

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-06-11
  • Dernier acte connu 2025-12-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Attribution post 2030 de la bande de fréquences
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-06-11 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-10-22 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-11-05 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Attribution post 2030 de la bande de fréquences
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-11-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-22 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 206 Attribution post 2030 de fréquences — —
Proposition de résolution 1568 Attribution post 2030 de la bande de fréquences Aurélien Saintoul 2025-06-11
Rapport 2059 Attribution post 2030 de la bande de fréquences — 2025-11-05
Proposition de résolution 2059 Attribution post 2030 de la bande de fréquences — 2025-11-05