577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR seance Adopté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat UDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat UDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
23 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance En traitement 2026-10-07 voir →
114 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-08 voir →
156 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance En traitement 2026-10-12 voir →
199 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
277 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC seance En traitement 2026-10-13 voir →
412 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
527 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
544 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
662 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Denis Fégné SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
721 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Murielle Lepvraud LFI-NFP seance En traitement 2026-10-15 voir →
1014 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1111 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1127 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1135 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1139 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1141 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1161 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1208 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1210 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1299 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1330 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1332 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1336 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1338 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1342 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1346 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1350 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1360 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1365 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1422 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1576 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1577 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1615 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1629 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1666 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1679 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1697 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1700 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance En traitement 2026-10-16 voir →