Amendement n° 1161 — APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dépenses prises en charge par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie en 2027 au titre du dépistage, du diagnostic et du traitement du cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique.

Ce rapport analyse les modalités de financement et de prise en charge des examens contribuant à une détection précoce, notamment chez les hommes âgés de quarante-cinq ans et plus exposés au chlordécone. Il examine les disparités de recours à ces examens et les conséquences des diagnostics tardifs sur les parcours de soins et les dépenses d’assurance maladie.

Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur les dépenses d’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique et sur l’adéquation des modalités de prise en charge aux besoins des populations concernées.

Les préoccupations sanitaires liées à l’exposition au chlordécone justifient une attention particulière aux conditions d’accès à une détection précoce. L’analyse doit notamment porter sur les examens réalisés chez les hommes de quarante-cinq ans et plus, leurs modalités de prise en charge et les éventuels obstacles financiers ou territoriaux rencontrés.

L’évaluation des dépenses associées aux diagnostics tardifs doit également permettre d’apprécier la cohérence des financements consacrés aux différentes étapes des parcours de soins.

Le rapport porte sur les prises en charge effectivement financées par l’assurance maladie dans le cadre de l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ses conclusions pourront éclairer les évolutions à envisager en matière de détection précoce, en tenant compte des recommandations des autorités sanitaires.