577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR seance Rejeté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR seance Adopté 2026-10-26 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR seance Adopté 2026-10-26 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Retiré 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour HOR seance Irrecevable 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Non soutenu 2026-10-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Retiré 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Retiré 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Tryzna DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Retiré 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Non soutenu 2026-10-31 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR seance Rejeté 2026-10-26 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Adopté 2026-10-26 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Nilor LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Marc Pena SOC seance Rejeté 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Non soutenu 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Adopté 2026-10-25 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Non soutenu 2026-10-31 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR seance Adopté 2026-10-26 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 87, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →