577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Proença SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel DR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nicolas Tryzna DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marine Le Pen RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Adopté 2026-10-08 voir →