577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Claire Marais-Beuil RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphanie Galzy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphanie Galzy RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Ludovic Mendes EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Tombé 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Véronique Riotton EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Buchou EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: David Habib LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Buchou EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Brigitte Klinkert EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Buchou EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphanie Galzy RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Claire Marais-Beuil RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Alexis Jolly RN seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →