Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

I. – Par dérogation à l’article L. 312‑35 du code des impositions sur les biens et services, pour les produits pour lesquels l’accise sur les énergies devient exigible entre le 1^er janvier 2027 et le 31 décembre 2027, les tarifs normaux applicables aux gazoles et aux essences, à l’exclusion des carburéacteurs, exprimés en euros par mégawattheure, sont fixés comme suit :

II. – Par dérogation à l’article L. 312‑79 du même code et pour la période mentionnée au I, le tarif particulier applicable à l’essence SP95-E10 est fixé à 65,397 euros par mégawattheure.

III. – Pour la période mentionnée au I, les tarifs prévus au même I se substituent aux tarifs prévus à l’article L. 312‑35 dudit code pour l’application des articles L. 312‑38 et L. 312‑41 du même code.

IV.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article&nbsp;235&nbsp;< i>ter< /i> ZD du code général des impôts.

V. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Le présent amendement vise à réduire temporairement, pour l’année 2027, la fiscalité applicable aux principaux carburants utilisés par les automobilistes.

Dans les territoires ruraux et périurbains, la voiture demeure souvent indispensable pour travailler, accéder aux services et effectuer les déplacements du quotidien. Les hausses des prix à la pompe pèsent donc directement sur le pouvoir d’achat des ménages, en particulier de ceux qui ne disposent pas d’une alternative à leur véhicule personnel.

L’amendement propose ainsi de diminuer de 10 euros par mégawattheure l’accise applicable aux gazoles et aux essences, afin de réduire le coût des déplacements sans condition de revenus ni démarche supplémentaire pour les automobilistes.

Cette diminution, limitée à l’année 2027, constituerait une mesure immédiate de soutien au pouvoir d’achat face aux tensions sur les prix des carburants.