577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-05-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Non soutenu 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Bertrand Sorre EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Xavier Breton DR seance Retiré 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Retiré 2026-04-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Tombé 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Non soutenu 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Rejeté 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Adopté 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Tombé 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Pascale Got SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Xavier Breton DR seance Retiré 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Xavier Breton DR seance Retiré 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
1 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
5 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
6 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
10 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
12 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
15 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
18 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
23 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Rejeté 2026-05-11 voir →
24 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
33 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
34 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
136 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
146 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
147 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
187 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
226 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Frédéric-Pierre Vos RN commission Rejeté 2026-05-12 voir →
228 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Frédéric-Pierre Vos RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
312 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
369 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
561 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
746 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Anthony Brosse EPR commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
1058 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Loïc Kervran HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1261 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1633 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2244 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →