577 577députés 17ᵉ législature

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Nationalisation d'ArcelorMittal France · 452 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: PA841539 SOC seance Irrecevable 2025-11-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Frédéric-Pierre Vos RN seance Irrecevable 2025-11-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Yaël Ménaché RN seance Irrecevable 2025-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2025-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Lisette Pollet RN seance Rejeté 2025-11-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Yaël Ménaché RN seance Non soutenu 2025-11-15 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR commission Rejeté 2025-11-20 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat UDR commission Irrecevable 2025-11-20 voir →
27 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR commission Rejeté 2025-11-21 voir →
28 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR commission Rejeté 2025-11-21 voir →
29 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR commission Rejeté 2025-11-21 voir →
33 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR commission Irrecevable 2025-11-22 voir →
42 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
43 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
44 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Kévin Mauvieux RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
64 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Lisette Pollet RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
66 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Lisette Pollet RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
95 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
97 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
124 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
129 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
140 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
141 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
142 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
143 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
144 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
145 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
146 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
147 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
148 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
149 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
150 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
151 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
152 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
153 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
154 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
155 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
156 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
160 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
161 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
162 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
163 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
164 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
165 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
166 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
167 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
168 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
169 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
170 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
171 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
172 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
173 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
174 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
175 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
176 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
177 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
187 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Yaël Ménaché RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
189 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Yaël Ménaché RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
190 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Antoine Golliot RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
191 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
192 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
193 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
194 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
195 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
196 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
197 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
198 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
199 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
200 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
201 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
202 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
204 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
205 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
206 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
207 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
208 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
209 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
210 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
211 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
212 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
217 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Romain Baubry RN commission Retiré 2025-11-24 voir →
220 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
221 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR commission Rejeté 2025-11-24 voir →
222 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
223 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
224 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
226 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Edwige Diaz RN commission Retiré 2025-11-24 voir →
227 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
228 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
236 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hanane Mansouri UDR commission Retiré 2025-11-24 voir →
243 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Hanane Mansouri UDR commission Retiré 2025-11-24 voir →
266 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat UDR commission Irrecevable 2025-11-24 voir →
267 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat UDR commission Rejeté 2025-11-24 voir →
275 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
276 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
277 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
278 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
306 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →
317 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR commission Rejeté 2025-11-24 voir →
321 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Jonathan Gery RN commission Rejeté 2025-11-24 voir →