Amendement n° 172 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Emeric Salmon
— Rassemblement National
(Haute-Saône · 2ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.