577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 164 commission Irrecevable

Amendement n° 164 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Emeric Salmon — Rassemblement National (Haute-Saône · 2ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort :

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