Amendement n° 9 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l’acier en Europe.
Exposé sommaire
Amendement de rapport.