577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19480 Arthur Delaporte · SOC Justice Responsabilité pénale des plateformes en ligne 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19479 Carole Guillerm · DEM Action et comptes publics Multiplication des fuites de données personnelles au sein des administrations 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19478 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19288 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19287 Julien Rancoule · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le rachat d'un éditeur français de logiciels par un groupe étranger 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19286 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Moteurs de recherche pour coordonnées privées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19097 Laurent Mazaury · LIOT Travail et solidarités Utilisation de jeux de données descriptifs de déplacement par les AOM 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19096 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Participation de Nvidia au capital de Doctolib 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19095 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance logicielle et risques de surcoûts pour l'État 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19094 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19093 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur Accès aux données LAPI par les AOM 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18945 Katiana Levavasseur · RN Action et comptes publics Transparence et fiabilité de l'application Agora 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18944 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18943 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes agrées de facturation électronique 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18942 Léa Balage El Mariky · ECOS Intelligence artificielle et numérique Dérives de l'intelligence artificielle générative 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18941 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Data center à Dardilly : souveraineté et concertation 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18783 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Facturation électronique et souveraineté des données 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18782 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18548 Xavier Breton · DR Intelligence artificielle et numérique Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18329 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18328 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18166 Hervé de Lépinau · RN Intelligence artificielle et numérique Sécurisation des données de l'État 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18006 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Piratage massif des données - été 2026 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17890 Antoine Golliot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17889 Jean-Michel Jacques · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17888 Éric Michoux · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Multiplication des cyberattaques et des fuites de données 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17887 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque » 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17886 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Fuites massives de données à l'éducation nationale 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17800 Thierry Frappé · RN Action et comptes publics Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17799 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17798 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17797 Charles Sitzenstuhl · EPR Action et comptes publics Fuite de données de la DGFIP 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17757 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17365 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17364 Didier Le Gac · EPR Intérieur Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17362 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Cybersécurité - fuite France Travail 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17158 Philippe Latombe · DEM Premier ministre Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16482 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16481 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16261 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16260 Karim Benbrahim · SOC Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16034 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Protection des citoyens face aux fuites de données 2026-06-16 2026-10-13 119 Réponse publiée
Écrite 16033 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet 2026-06-16 2026-08-25 70 Réponse publiée
Écrite 16032 Alexandre Dufosset · RN Intelligence artificielle et numérique Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16031 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la lettre recommandée électronique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15818 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France 2026-06-09 2026-11-03 147 Réponse publiée
Écrite 15646 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intelligence artificielle et numérique Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques 2026-06-02 — — Sans réponse