577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12810 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Zone police à Dumbéa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12809 Max Mathiasin · LIOT Europe et affaires étrangères Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12808 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12807 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Offre de soins à Bourail 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12806 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12805 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Lycée agricole La Foa 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12804 Mereana Reid Arbelot · GDR Armées et anciens combattants (MD) Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée
Écrite 12803 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12802 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12801 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12800 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12799 Julien Odoul · RN Premier ministre Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12798 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12797 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12796 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12795 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante de la gynécologie médicale en France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12794 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédiatrie libérale et politique de santé publique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12793 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Accès aux marchés publics pour les TPE et PME 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12792 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12791 Charles de Courson · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 2026-02-10 2026-02-17 7 Réponse publiée
Écrite 12790 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12789 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12788 Éric Michoux · UDDPLR Ville et Logement Raréfaction préoccupante de l'offre locative 2026-02-10 2026-06-30 140 Réponse publiée
Écrite 12787 Jordan Guitton · RN Justice Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure 2026-02-10 2026-05-19 98 Réponse publiée
Écrite 12786 Sophie-Laurence Roy · RN Éducation nationale Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12785 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ? 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12784 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger des publicités pour les jeux d'argent 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12783 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12782 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12781 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la financiarisation du grand âge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12780 Damien Girard · ECOS Armées et anciens combattants (MD) Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12779 Édouard Bénard · GDR Armées et anciens combattants Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12778 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12777 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants LMB Aerospace 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12776 Jorys Bovet · RN Industrie Erasteel : un site stratégique menacé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12775 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12774 Graziella Melchior · EPR Action et comptes publics Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation 2026-02-10 2026-03-17 35 Réponse publiée
Écrite 12773 Nathalie Coggia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE 2026-02-10 2026-05-19 98 Réponse publiée
Écrite 12772 Frédéric Petit · DEM Intérieur Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12771 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12770 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Soutien financier à Worldskills France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12769 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Permis de conduire- fin du CPF 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12768 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12767 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12766 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12765 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12764 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique CPF - financement de la préparation du permis de conduire 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12763 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12762 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12761 Pierre Meurin · RN Intérieur Violences conjugales subies par les femmes âgées 2026-02-10 Sans réponse