577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2665 Olivier Marleix · DR Partenariat territoires et décentralisation Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2664 Jean-Pierre Taite · DR Santé et accès aux soins Nouvelle convention CNAM / Taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2663 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transports Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2662 Joël Aviragnet · SOC Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2661 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2660 Vincent Rolland · DR Travail et emploi Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2659 PA841745 · DR Éducation nationale L'école en soutien aux activités extra-scolaires 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2658 Jérôme Nury · DR Intérieur Financement de la sécurité dans le sport 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2657 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Sports, jeunesse et vie associative Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS 2024-12-03 2025-04-29 147 Réponse publiée
Écrite 2656 Karim Benbrahim · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2655 Sophie Blanc · RN Intérieur Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2654 Émilie Bonnivard · DR Transports Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2653 Julien Guibert · RN Intérieur Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2652 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2651 Fanny Dombre Coste · SOC Intérieur Situation critique du financement des services d'incendie et de secours 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2650 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2649 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2648 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Financement de la défense incendie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2647 Julien Limongi · RN Intérieur Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2646 Charles Rodwell · EPR Intérieur Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2645 Gisèle Lelouis · RN Justice Danger des refus d'obtempérer 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2644 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé et accès aux soins Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2643 Claudia Rouaux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du trouble d'éco-anxiété 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2642 Jorys Bovet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 2024-12-03 2026-03-10 462 Réponse publiée
Écrite 2641 Julien Guibert · RN Partenariat territoires et décentralisation Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée
Écrite 2640 Michel Castellani · LIOT Santé et accès aux soins Implantation d'un PET-Scan en Corse 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2639 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2638 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2637 José Beaurain · RN Santé et accès aux soins Pénurie de plasma sanguin en France 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2636 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2635 Aurélien Dutremble · RN Partenariat territoires et décentralisation France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2634 Michel Castellani · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) 2024-12-03 2025-05-13 161 Réponse publiée
Écrite 2633 Delphine Lingemann · DEM Travail et emploi Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales 2024-12-03 2025-12-09 371 Réponse publiée
Écrite 2632 Olivier Marleix · DR Travail et emploi Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2631 André Chassaigne · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2630 Claudia Rouaux · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2629 Nicolas Meizonnet · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2628 Anne-Laure Blin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2627 Olivier Marleix · DR Travail et emploi Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2626 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Explosion de la publicité numérique dans les gares 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2625 Danielle Brulebois · EPR Justice Régulation de la protection juridique des majeurs 2024-12-03 2025-12-23 385 Réponse publiée
Écrite 2624 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2623 Yannick Monnet · GDR Famille et petite enfance Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2622 PA841745 · DR Santé et accès aux soins Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2621 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2620 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des infirmiers libéraux 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2619 Florent Boudié · EPR Santé et accès aux soins Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2618 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2617 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2616 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes 2024-12-03 Sans réponse