577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4954 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4953 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4952 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4951 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4950 Bruno Clavet · RN Culture Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4949 Matthieu Bloch · UDR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4948 Paul Molac · LIOT Justice Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4947 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des accueillants familiaux 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4946 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4945 Vincent Ledoux · EPR Logement Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété 2025-03-11 2026-02-03 329 Réponse publiée
Écrite 4944 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers 2025-03-11 2026-04-28 413 Réponse publiée
Écrite 4943 Christine Loir · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé 2025-03-11 2026-09-22 560 Réponse publiée
Écrite 4942 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Exode des infirmiers vers la Belgique 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4941 Sacha Houlié · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4940 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-03-11 2026-06-16 462 Réponse publiée
Écrite 4939 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4938 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4937 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4936 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale 2025-03-11 2026-06-09 455 Réponse publiée
Écrite 4935 Jean-Louis Thiériot · DR Industrie et énergie Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone 2025-03-11 2026-09-08 546 Réponse publiée
Écrite 4934 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4933 Bertrand Sorre · EPR Culture Soutien aux diffuseurs de presse 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4932 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dépollution du Polygone 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4931 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation Politique - République de Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4930 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes 2025-03-11 2026-02-10 336 Réponse publiée
Écrite 4929 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4927 Yaël Ménaché · RN Europe et affaires étrangères Légitimité du financement de l'UNRWA par la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4926 Yaël Ménaché · RN Justice Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4925 Tiffany Joncour · RN Intérieur Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre 2025-03-11 2026-09-08 546 Réponse publiée
Écrite 4924 Timothée Houssin · RN Intérieur Effectifs de police à Vernon 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4923 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation pharmaceutique dans le pays 2025-03-11 2025-04-01 21 Réponse publiée
Écrite 4922 Jean-Philippe Tanguy · RN Travail, santé, solidarités et familles Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4921 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4920 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme de la délivrance des fauteuils roulants 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4919 Thomas Ménagé · RN Autonomie et handicap Prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4918 Jonathan Gery · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4917 Sébastien Huyghe · EPR Autonomie et handicap Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4916 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés 2025-03-11 2026-06-30 476 Réponse publiée
Écrite 4915 Jacques Oberti · SOC Travail, santé, solidarités et familles Éducateurs spécialisés à domicile 2025-03-11 2025-12-23 287 Réponse publiée
Écrite 4914 Christine Loir · RN Autonomie et handicap Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap 2025-03-11 2026-03-17 371 Réponse publiée
Écrite 4913 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4912 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer 2025-03-11 2025-07-08 119 Réponse publiée
Écrite 4911 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et handicap Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4910 Lisette Pollet · RN Autonomie et handicap Accessibilité et handicap 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4909 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH 2025-03-11 2025-07-08 119 Réponse publiée
Écrite 4908 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail, santé, solidarités et familles Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4907 Bruno Bilde · RN Justice Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4906 Olivier Serva · LIOT Europe et affaires étrangères Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4905 Monique Griseti · RN Intérieur Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée