577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9060 Éric Michoux · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Revalorisation des contrats en alternance 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 9059 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail et emploi Avenir de l'AFPA 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8817 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8816 Florence Herouin-Léautey · SOC Travail, santé, solidarités et familles L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8557 Océane Godard · SOC Travail et emploi Subvention de l'État versée à Centre Inffo 2025-07-15 2025-11-25 133 Réponse publiée
Écrite 8556 Karl Olive · EPR Travail, santé, solidarités et familles Stage professionnels pour les jeunes diplômés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8555 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8554 Jean Terlier · EPR Travail, santé, solidarités et familles Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans 2025-07-15 2026-01-20 189 Réponse publiée
Écrite 8553 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8552 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Accès à la formation de formateur AFGSU 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8331 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8034 Yannick Monnet · GDR Travail et emploi Situation des formateurs indépendants 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8033 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ? 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8032 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8031 Benoît Biteau · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7774 Thomas Ménagé · RN Travail et emploi Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7773 Claire Marais-Beuil · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture du BTM maréchalerie 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7377 Frédérique Meunier · DR Travail, santé, solidarités et familles Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7210 Danielle Brulebois · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique 2025-06-03 2026-06-23 385 Réponse publiée
Écrite 7031 José Beaurain · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires 2025-05-27 2025-11-04 161 Réponse publiée
Écrite 7030 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM 2025-05-27 2026-05-12 350 Réponse publiée
Écrite 6592 Christophe Marion · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs, 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6448 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles PSSM et CPF 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée
Écrite 6116 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Prestataires France Travail 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6115 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement de la formation de formateur SST 2025-04-22 2025-11-11 203 Réponse publiée
Écrite 5947 Laure Miller · EPR Travail et emploi Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5946 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage 2025-04-15 2025-08-12 119 Réponse publiée
Écrite 5945 Charles de Courson · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Aide au permis de conduire des apprentis 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5944 Laetitia Saint-Paul · HOR Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5943 Stéphane Travert · EPR Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5752 Corinne Vignon · EPR Travail et emploi Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5567 Pierre Pribetich · SOC Action publique, fonction publique et simplification Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales 2025-04-01 2025-05-13 42 Réponse publiée
Écrite 5566 Thierry Sother · SOC Travail et emploi Encadrement des formations en apprentissage 2025-04-01 2025-08-12 133 Réponse publiée
Écrite 5565 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Apprentissage transfrontalier 2025-04-01 2025-07-01 91 Réponse publiée
Écrite 5564 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis de conduire des apprentis 2025-04-01 2025-05-13 42 Réponse publiée
Écrite 5343 Vincent Ledoux · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master 2025-03-25 2025-08-12 140 Réponse publiée
Écrite 5342 David Taupiac · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux 2025-03-25 2025-05-13 49 Réponse publiée
Écrite 5121 Danielle Brulebois · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transports des alternants 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5120 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 4877 Martine Froger · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4876 Manon Bouquin · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4687 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Revalorisation des NPEC 2025-03-04 2025-06-17 105 Réponse publiée
Écrite 4686 Félicie Gérard · HOR Sports, jeunesse et vie associative Formation au BAFA 2025-03-04 2025-07-15 133 Réponse publiée
Écrite 4685 Hubert Brigand · DR Travail, santé, solidarités et familles Défense de l'apprentissage 2025-03-04 2025-08-12 161 Réponse publiée
Écrite 4684 Manon Bouquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage 2025-03-04 2025-06-17 105 Réponse publiée
Écrite 4474 Mathieu Lefèvre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Transmission des crédits du CPF aux enfants 2025-02-25 2025-05-13 77 Réponse publiée
Écrite 4473 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4472 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Rémunération des organismes de formation 2025-02-25 2025-08-12 168 Réponse publiée
Écrite 4471 Laurent Lhardit · SOC Travail, santé, solidarités et familles Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage 2025-02-25 2025-11-11 259 Réponse publiée
Écrite 4470 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Augmentation de la taxation des alternants 2025-02-25 2026-03-31 399 Réponse publiée