577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15786 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15785 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Réduction des places d'examen du permis de conduire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15784 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15783 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Récépissés et droit au travail (métiers en tension) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15782 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15781 Claudia Rouaux · SOC Intérieur (MD) Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15780 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15779 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt du financement des centres de santé participative 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15778 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15777 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15776 Philippe Juvin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15775 Nicolas Ray · DR Justice Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15774 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15773 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15772 David Habib · LIOT Éducation nationale Non-remplacement des enseignants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15771 Julien Odoul · RN Éducation nationale Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15770 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut AVS 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15769 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15768 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15767 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15766 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15765 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15764 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15763 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15762 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15761 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place de l'aide « grands rouleurs » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15760 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Développement de l'agrivoltaïsme en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15759 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement des heures creuses 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Écrite 15758 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15757 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la cogénération issue de la méthanisation 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Écrite 15756 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15755 Blandine Brocard · DEM Intérieur Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15754 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15753 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15752 Michel Guiniot · RN Intérieur Entrisme et listes communautaires municipales 2026 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15751 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Financement de la loi sur le réemploi des véhicules 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15750 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des aidants familiaux 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15749 Laure Miller · EPR Autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15748 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15747 Eva Sas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15746 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément sanitaire et compostage de proximité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15745 Soumya Bourouaha · GDR Culture Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15744 Pierre Meurin · RN Intérieur Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15743 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15742 Idir Boumertit · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15741 Roger Chudeau · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15740 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15739 Michaël Taverne · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15738 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15737 Pierre Meurin · RN Intérieur Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie. 2026-06-09 Sans réponse