577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5081 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5080 Antoine Vermorel-Marques · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5079 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école 2025-03-18 2025-12-30 287 Réponse publiée
Écrite 5078 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris 2025-03-18 2025-12-30 287 Réponse publiée
Écrite 5077 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5076 Charles Fournier · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5075 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5074 Christophe Marion · EPR Comptes publics Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5073 Hanane Mansouri · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5072 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Préservation de l'enseignement agricole en Corse 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5071 Julien Limongi · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5070 Hubert Brigand · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mise en oeuvre du programme EVARS 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5069 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d'éducation 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5068 Marie Pochon · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Instruction en famille 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5067 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement des langues régionales 2025-03-18 2025-11-18 245 Réponse publiée
Écrite 5066 Nicolas Ray · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5065 Jérôme Buisson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5064 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Bilan d'étape du label EFE3D 2025-03-18 2025-05-06 49 Réponse publiée
Écrite 5063 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation de la protection de l'enfance 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5062 Philippe Gosselin · DR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches 2025-03-18 2025-04-01 14 Réponse publiée
Écrite 5061 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5060 Anne Le Hénanff · HOR Industrie et énergie Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5059 Guillaume Bigot · RN Industrie et énergie Refonte du cadre de développement du photovoltaïque 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5058 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5057 Christophe Bex · LFI-NFP Industrie et énergie Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5056 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prix de l'électricité et réforme post-ARENH 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5055 Auguste Evrard · RN Logement Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5054 Christophe Blanchet · DEM Industrie et énergie Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5053 Éric Michoux · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Nouvelle TVA sur les chaudières THPE 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5052 Marine Le Pen · RN Industrie et énergie Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5051 Guillaume Bigot · RN Industrie et énergie Hausse de TVA sur les chaudières à gaz 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5050 Lionel Causse · EPR Industrie et énergie Diminution du soutien à la filière photovoltaïque 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5049 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5048 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5047 Vincent Descoeur · DR Industrie et énergie Aide aux installations solaires en toiture 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5046 Marie Pochon · ECOS Ruralité Formation des élus ruraux 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5045 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5044 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Coût vaccination MHE et FCO 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5043 Véronique Besse · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED) 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5042 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5041 Thomas Cazenave · EPR Comptes publics Transmission du foncier viticole 2025-03-18 2025-04-08 21 Réponse publiée
Écrite 5040 Laure Miller · EPR Autonomie et handicap Reconnaissance des proches aidants 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Écrite 5039 Hanane Mansouri · UDR Armées Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités 2025-03-18 2025-04-01 14 Réponse publiée
Écrite 5038 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5037 Thibaut Monnier · RN Armées L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group 2025-03-18 2025-11-11 238 Réponse publiée
Écrite 5036 Dominique Voynet · ECOS Armées Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers 2025-03-18 2025-11-11 238 Réponse publiée
Écrite 5035 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Reconnaissance des bénévoles du don du sang 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5034 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les éco centres 2025-03-18 2025-06-24 98 Réponse publiée
Écrite 5033 Sacha Houlié · SOC Transports Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5032 Antoine Armand · EPR Transports Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville 2025-03-18 Sans réponse