577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6999 Michèle Martinez · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Célébration de la fête des mères à l'école publique 2025-05-27 2026-03-17 294 Réponse publiée
Écrite 6998 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement agricole 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6997 Hanane Mansouri · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 6996 Nicole Sanquer · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Gestion de la mobilité des enseignants 2025-05-27 2025-10-28 154 Réponse publiée
Écrite 6995 Dominique Voynet · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement des AESH sur la pause méridienne 2025-05-27 2025-11-04 161 Réponse publiée
Écrite 6994 Julie Lechanteux · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6993 Alexandra Masson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2025-05-27 2025-12-16 203 Réponse publiée
Écrite 6992 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation de deux enfants retenus aux États-Unis 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 6991 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants 2025-05-27 2026-07-07 406 Réponse publiée
Écrite 6990 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 6989 Lionel Causse · EPR Logement Projet d'arrêté - dispositif des CEE 2025-05-27 2026-05-19 357 Réponse publiée
Écrite 6988 Stéphane Mazars · EPR Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) 2025-05-27 2025-08-12 77 Réponse publiée
Écrite 6987 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6986 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6985 Michèle Martinez · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6984 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6983 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6982 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6981 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Sur la lutte contre les LGBTIphobies 2025-05-27 2025-06-03 7 Réponse publiée
Écrite 6980 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 6979 Julien Rancoule · RN Armées État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 6978 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6977 Corentin Le Fur · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 6976 Constance de Pélichy · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 6975 Vincent Descoeur · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dysfonctionnements de la REP bâtiment 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 6974 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Culture Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture 2025-05-27 2025-12-16 203 Réponse publiée
Écrite 6973 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Effacement des moulins et des seuils de rivières 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 6972 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes 2025-05-27 2025-08-19 84 Réponse publiée
Écrite 6971 Christelle D'Intorni · UDR Aménagement du territoire et décentralisation EPCI - fonds de concours obligatoires 2025-05-27 2026-06-02 371 Réponse publiée
Écrite 6970 Jérémie Iordanoff · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6969 Serge Muller · RN Transports Zones à faibles émission : forains 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 6968 Sophie Pantel · SOC Culture Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6967 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 6966 Lionel Causse · EPR Logement Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 6965 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression des DAB de la Banque Postale 2025-05-27 2025-07-22 56 Réponse publiée
Écrite 6964 Virginie Duby-Muller · DR Culture Rémunération des artistes-interprètes 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 6963 Antoine Villedieu · RN Culture Dérives financières au sein du service public audiovisuel 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6962 Jean-Luc Bourgeaux · DR Culture Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 6961 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6960 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des séances d'ergothérapie 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6959 Alexis Jolly · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des tarifs des transports de patients 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6958 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 6957 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Paiement des actes médicaux et tarifications 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6956 Loïc Kervran · HOR Santé et accès aux soins Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6955 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante des associations caritatives 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6954 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Culture Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 6953 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale 2025-05-27 2025-12-23 210 Réponse publiée
Écrite 6952 Sacha Houlié · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 6951 Romain Tonussi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie 2025-05-27 2025-12-02 189 Réponse publiée
Écrite 6950 Eva Sas · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Défaillances dans les abattoirs français 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée