577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10717 Christine Loir · RN Intérieur Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10716 Julien Gokel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10715 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République 2025-11-04 2025-12-09 35 Réponse publiée
Écrite 10714 François Piquemal · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de l'hôpital Ducuing 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10713 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10712 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10711 Annaïg Le Meur · EPR Éducation nationale Préavis de grève des enseignants en collège 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10710 Jean-Luc Warsmann · LIOT Éducation nationale Formation des enseignants au TDAH 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10709 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10708 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10707 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires ! 2025-11-04 2026-03-17 133 Réponse publiée
Écrite 10706 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10704 Jean-Louis Thiériot · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10703 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10702 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10701 Monique Griseti · RN Intérieur Éviter la fraude électorale à Marseille 2025-11-04 2026-06-23 231 Réponse publiée
Écrite 10700 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et personnes handicapées Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10699 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10698 Mathilde Feld · LFI-NFP Armées et anciens combattants Statut de l'ouvrier d'Etat et difficultés de recrutement à l'AIA de Bordeaux 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10697 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10696 Jiovanny William · SOC Transition écologique Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10695 Vincent Ledoux · EPR Culture Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels 2025-11-04 2026-06-09 217 Réponse publiée
Écrite 10694 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des zones humides 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10693 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10692 Guillaume Lepers · DR Travail et solidarités Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10691 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10690 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10689 Jean-Louis Roumégas · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales 2025-11-04 2026-01-20 77 Réponse publiée
Écrite 10688 Constance Le Grip · EPR Action et comptes publics Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10687 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10686 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10685 Delphine Batho · ECOS Mer et pêche Moratoire sur la pêche aux civelles 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10684 Gisèle Lelouis · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement et continuité des missions du réseau des CCI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée
Écrite 10683 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10682 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10681 Isabelle Rauch · HOR Transports Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules 2025-11-04 2026-07-14 252 Réponse publiée
Écrite 10680 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10679 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur (MD) Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10678 Iñaki Echaniz · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10677 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10676 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 2025-11-04 2026-06-16 224 Réponse publiée
Écrite 10675 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10674 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10673 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10672 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10671 Stéphane Peu · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10670 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10669 Antoine Villedieu · RN Intérieur Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10668 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin programmée des munitions au plomb 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée