Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12927", "identifiant": {"numero": "12927", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "énergie et carburants", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794954", "mandatRef": "PM840357"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879412", "abrege": "Porte-parole du Gouvernement et Énergie", "developpe": "Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-17", "pageJO": "1382", "numJO": "20260007", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Emeric Salmon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la lisibilité et la transparence du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) sur les factures des consommateurs. Bien que ce tarif corresponde à la rémunération de l'acheminement de l'électricité <em>via</em> les réseaux publics, il représente une part considérable de la facture annuelle. Plusieurs administrés signalent que cette contribution, intégrée au prix du kilowattheure et à l'abonnement, reste difficile à identifier sur les factures car mentionnée en petits caractères. Cette situation complique la compréhension des factures et la capacité des consommateurs à comparer les offres, au détriment de la transparence et de l'information des usagers. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour assurer une meilleure lisibilité du TURPE sur les factures d'électricité. Il lui demande également si une réflexion est menée afin de clarifier la présentation des différentes taxes et contributions dans une rubrique distincte, conformément aux principes de transparence défendus par la Commission de régulation de l'énergie."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}