577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10817 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux buralistes frontaliers 2025-11-11 2026-07-07 238 Réponse publiée
Écrite 10816 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Scandale de Shein 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10815 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" 2025-11-11 2026-06-09 210 Réponse publiée
Écrite 10814 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10813 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvegarde de l'anguille européenne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10812 Anaïs Sabatini · RN Mer et pêche Menaces sur la pêche de loisir 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10811 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dissolution du rallye Fontainebleau 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10810 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10809 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du malus automobile 2025-11-11 2026-07-14 245 Réponse publiée
Écrite 10808 Jean-Pierre Bataille · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du marché de la réparation automobile 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10807 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des retraités étrangers en France 2025-11-11 2026-06-16 217 Réponse publiée
Écrite 10806 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10805 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10804 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10803 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu ! 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10802 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-11-11 2025-12-02 21 Réponse publiée
Écrite 10801 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ? 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10800 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10799 Vincent Ledoux · EPR Culture Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10798 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des victimes de soumission chimique 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10797 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moderniser le fermage, préserver les exploitants 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10796 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10795 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10794 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10793 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Relations avec le Parlement Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10792 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France? 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10791 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10790 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10789 Julien Dive · DR Transports Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10788 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intelligence artificielle et numérique Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes 2025-11-04 2025-12-09 35 Réponse publiée
Écrite 10787 Jean-Philippe Tanguy · RN Industrie Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10786 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires. 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10785 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10784 Eva Sas · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10783 Belkhir Belhaddad · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10782 Paul Molac · LIOT Intérieur Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10781 Sandra Delannoy · RN Intérieur Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10780 Alexandre Loubet · RN Intérieur Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10779 Michel Barnier · DR Premier ministre Prolongement de la Grande cause nationale 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10778 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de dépistage des cancers du sein 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10777 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années... 2025-11-04 2026-03-31 147 Réponse publiée
Écrite 10776 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10775 Julie Lechanteux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ? 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10774 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10773 Marine Hamelet · RN Ruralité Loi sur les Licence IV en zone rurale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10772 Julien Dive · DR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10771 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10770 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10768 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée