577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14611 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14608 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14607 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14606 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14605 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14604 Marietta Karamanli · SOC Transports Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14603 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14602 Inaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14601 Nathalie Coggia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14600 Mickaël Bouloux · SOC Transports Accès universel à la radio hertzienne 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14599 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14598 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14597 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14596 Anne Sicard · RN Éducation nationale Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14595 Stéphane Viry · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14594 Philippe Latombe · DEM Sports, jeunesse et vie associative Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14593 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14592 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Situation précaire des aides à domicile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14591 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14590 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile et hausse du coût des carburants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14589 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14588 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14587 Michèle Martinez · RN Transports Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14586 Justine Gruet · DR Transports Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14585 Daniel Grenon · NI Intérieur Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14584 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14583 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de Santé publique France 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14582 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14581 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14580 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14579 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14578 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14577 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14576 Michel Lauzzana · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14575 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14574 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14573 Stéphane Hablot · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14572 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14571 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14569 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Contrats aidés et retraite pour carrière longue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14568 Paul Christophle · SOC Armées et anciens combattants Avenir du Conseil permanent des retraités militaires 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14567 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14566 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social 2026-04-21 Sans réponse