577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16251 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16250 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage national du cancer de la prostate 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16249 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16248 Karl Olive · EPR Ville et Logement Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16247 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16246 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16244 Jorys Bovet · RN Intérieur Respect du principe de laïcité face au communautarisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16243 Michèle Martinez · RN Justice Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16242 Marie-José Allemand · SOC Justice Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16241 Pierre Pribetich · SOC Justice Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16240 Colette Capdevielle · SOC Justice Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16239 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16238 François-Xavier Ceccoli · DR Aménagement du territoire et décentralisation Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16237 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16236 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Fonctionnement des CPCA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16235 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16234 Karen Erodi · LFI-NFP Ville et Logement Cohérence action publique et Relais de Montans 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16233 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reliquat du fonds Maugis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16232 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16231 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rendement de la CDHR pour 2025 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16230 Karl Olive · EPR Action et comptes publics Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16229 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplir l'imputation des déficits fonciers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16228 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16227 Amélia Lakrafi · EPR Armées et anciens combattants Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16226 Amélia Lakrafi · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16223 Christelle D'Intorni · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16222 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16221 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16220 Florence Goulet · RN Culture Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16219 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16218 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revolarisation des chefs de services de l'OFB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16217 Prisca Thevenot · EPR Action et comptes publics Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16216 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation du métier d'AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16215 Carole Guillerm · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16214 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16213 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16212 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16211 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16210 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16209 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Garantie du libre choix du nom d'usage des époux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16208 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16207 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16206 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16205 Stella Dupont · NI Intérieur Délit d'aide au passage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16204 Sophie Taillé-Polian · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation fondation Vallée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16203 Jean-Yves Bony · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16202 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse