Accueil des enfants en situation de handicap
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : personnes handicapées
Date de la question : 2026-10-13
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation insuffisante des enfants en situation de handicap. Avec la loi du 11 février 2005, le concept de l'école inclusive a été introduit dans le code de l'éducation. Pourtant, selon une enquête de l'UNAPEI, 76 % d'enfants en situation de handicap intellectuel ou présentant un trouble du spectre de l'autisme (TSA) sont scolarisés moins de douze heures par semaine. Au cours de l'année dernière, cette situation ne s'est guère améliorée. Cette enquête souligne aussi la forte fragmentation de l'accueil des enfants en situation de handicap sur tout le territoire national. En Alsace, des améliorations ont été possibles grâce à un travail coordonné entre associations de la société civile, l'éducation nationale et l'agence régionale de santé (ARS). Cependant, le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et de classes d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) limite encore la portée de ces avancées. C'est ainsi que l'enquête menée en 2026 par l'UNAPEI ainsi que de nombreux témoignages démontrent que ces avancées représentent, à l'échelle du pays, une exception. À ce sujet, il l'interroge sur les mesures concrètes prises pour renforcer le recrutement d'AESH, développer des classes ULIS supplémentaires, assurer le financement pérenne des unités d'enseignement externalisées (UEE), ainsi que la généralisation, sur l'ensemble du territoire national, des modalités de coordination territoriale qui étaient à l'origine des progrès observés en Alsace.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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