577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10606 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Statut des travailleurs en ESAT 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10573 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10560 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10554 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Élargissement du CPF pour le permis des enfants 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10521 Lisette Pollet · RN Travail et solidarités Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10504 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10482 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10411 Serge Muller · RN Travail et solidarités Violences que subissent les seniors en EHPAD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10410 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10405 Sophia Chikirou · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10378 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10376 Sophie Panonacle · EPR Travail et solidarités Reconversion professionnelle 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10333 René Pilato · LFI-NFP Travail et solidarités Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois 2025-10-21 2026-06-23 245 Réponse publiée
Écrite 10328 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10321 Mélanie Thomin · SOC Travail et solidarités Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro » 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10318 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail et solidarités Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage 2025-10-21 2026-02-17 119 Réponse publiée
Écrite 10317 Joëlle Mélin · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes non diplômés 2025-10-21 2026-03-24 154 Réponse publiée
Écrite 10291 Danielle Simonnet · ECOS Travail et solidarités Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Au Gouv. 1734 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Entreprises d'insertion par le travail indépendant 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1709 Danielle Simonnet · ECOS Travail et solidarités Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1683 Pierre Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Déficit du régime des retraites 2026-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1663 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Apprentissage 2026-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1633 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Accidents du travail graves et mortels 2026-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1605 Justine Gruet · DR Travail et solidarités Valorisation du travail et préservation du modèle social 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1577 Philippe Naillet · SOC Travail et solidarités Situation sociale à La Réunion 2026-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1562 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Crises à la réunion 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1555 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Augmentation du taux de ch$ômage 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1542 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Report de l’application de la réforme des retraites 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1540 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1511 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Lancement de la stratégie « jeunes » 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1501 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Travail et solidarités 1er mai 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1462 Karine Lebon · GDR Travail et solidarités Politique de l’emploi à La Réunion 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1447 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1442 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1441 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1422 Jérôme Nury · DR Travail et solidarités Autorisation de travailler le 1er mai 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1359 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Maladies liées à l’amiante 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1276 Bérenger Cernon · LFI-NFP Travail et solidarités Proposition de CDI jeunes 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1248 Catherine Ibled · EPR Travail et solidarités Recours au CPF pour financer le permis de conduire 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1244 PA794466 · HOR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1207 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1083 Romain Tonussi · RN Travail et solidarités fraudes sociales 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1080 Alma Dufour · LFI-NFP Travail et solidarités Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1066 Julien Dive · DR Travail et solidarités Retraites des agriculteurs 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1051 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Conférence nationale sur les retraites et le travail 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1050 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Morts au travail 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 968 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Missions locales outre-mer 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 958 Aurélien Pradié · NI Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 950 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Avenir des missions locales 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 933 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Lutte contre la fraude sociale 2025-10-29 Réponse publiée