577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19498 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19489 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19454 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Chômage des travailleurs frontaliers : révision du règlement 883/2004 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19416 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Cumul retraite agricole et retraite d'élu local 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19414 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Statut juridique des chantiers éducatifs de prévention spécialisée 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19405 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Avenir de la protection juridique des majeurs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19378 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Complémentaire santé pendant le congé supplémentaire de naissance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19364 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effet cascade de l'assiette sociale unique des travailleurs indépendants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19363 Violette Spillebout · EPR Travail et solidarités Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19347 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19337 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19334 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19326 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19312 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19310 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19305 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19304 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19302 Eva Sas · ECOS Travail et solidarités Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19265 Isabelle Santiago · SOC Travail et solidarités Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19252 Dominique Potier · SOC Travail et solidarités Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19244 Andy Kerbrat · LFI-NFP Travail et solidarités Congé parental pour les couples d'hommes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19243 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail et solidarités Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19226 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19211 Céline Hervieu · SOC Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation des EITI 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19201 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Compléments alimentaires commercialisés en France 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19194 Frédéric Falcon · RN Travail et solidarités Règles assurance chômage pour demandeurs d'emploi détenant société sans revenu 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19166 Danièle Carteron · EPR Travail et solidarités Statut coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19164 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19163 Kévin Pfeffer · RN Travail et solidarités Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19148 Christine Arrighi · ECOS Travail et solidarités Dysfonctionnement des CARSAT 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19129 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19097 Laurent Mazaury · LIOT Travail et solidarités Utilisation de jeux de données descriptifs de déplacement par les AOM 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19092 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Divergences d'application de la taxe d'apprentissage par les caisses de la MSA 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19080 Alexandre Loubet · RN Travail et solidarités Soutien à l'apprentissage 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19079 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19078 Antoine Valentin · UDDPLR Travail et solidarités Baisse de dotation pour la formation professionnelle 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19043 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Réduction des crédits de l'État consacrés au dispositif local d'accompagnement 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19042 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19005 Mathilde Feld · LFI-NFP Travail et solidarités Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18983 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18940 Léa Balage El Mariky · ECOS Travail et solidarités Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta. 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18924 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18891 Julie Laernoes · ECOS Travail et solidarités Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18864 Jérôme End · DR Travail et solidarités Préservation de la mémoire des mineurs lorrains 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18854 Belkhir Belhaddad · SOC Travail et solidarités Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18834 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18833 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18832 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18828 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18816 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement 2026-10-06 — — Sans réponse