577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 19201 Sans réponse Source officielle ↗

Compléments alimentaires commercialisés en France

Auteur : Richard Ramos — Les Démocrates (Loiret · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : consommation
Date de la question : 2026-10-27
Date de la réponse : —

Texte de la question

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les compléments alimentaires commercialisés en France. Le marché des compléments alimentaires connaît une croissance soutenue et concerne aujourd'hui plusieurs millions de consommateurs. Présentés sous forme de gélules, comprimés, poudres ou boissons, ces produits sont largement commercialisés en pharmacie, dans les grandes surfaces, les magasins spécialisés ainsi que sur les plateformes de vente en ligne. Si la grande majorité des produits mis sur le marché répond aux exigences de la réglementation, les autorités sanitaires mettent régulièrement en évidence des anomalies lors des contrôles réalisés. Des compléments alimentaires peuvent contenir des substances non autorisées, des teneurs supérieures aux doses recommandées, des contaminants, ou encore faire l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé non conformes à la réglementation. Certains produits importés ou vendus exclusivement sur internet présentent également des risques particuliers, notamment lorsqu'ils contiennent des substances médicamenteuses non déclarées ou des ingrédients interdits. Ces anomalies sont susceptibles de porter atteinte à la santé des consommateurs, en particulier des personnes vulnérables, et créent une concurrence déloyale à l'égard des fabricants respectant les exigences européennes et françaises. Il lui demande donc de préciser le nombre de contrôles réalisés chaque année sur les compléments alimentaires depuis cinq ans, la répartition de ces contrôles selon les circuits de distribution (pharmacies, commerces, plateformes de vente en ligne et importations), le taux de non-conformité constaté, les principales anomalies relevées, le nombre de retraits ou de rappels prononcés ainsi que les moyens humains et financiers consacrés par l'État à cette mission. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer les contrôles, notamment sur les produits importés et commercialisés via les plateformes numériques, et de mieux protéger les consommateurs.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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