577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10335 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10334 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'accès au carburant 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10327 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Système de consigne pour le verre en France 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10326 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10325 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10296 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prairies stratégiques 2025-10-21 Sans réponse
Au Gouv. 1503 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales État écologique de l’eau 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1499 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ademe 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1391 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application des lois en matière de transition écologique 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1313 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations en Gironde 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1309 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations et changement climatique 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1240 Christelle Minard · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Office français de la biodiversité 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1039 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales COP30 2025-11-27 Réponse publiée