577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16726 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16694 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Coût et avenir de l'application Agora 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16689 Roger Vicot · SOC Action et comptes publics Ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16688 Denis Fégné · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16686 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Pouvoir d'achat des agents publics 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16684 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16680 Marie-Christine Dalloz · DR Action et comptes publics Fonction publique territoriale et évolution du SMIC 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16564 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Communication institutionnelle de la CNAF 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16533 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Situation de la CNRACL 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16487 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16447 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16437 Davy Rimane · GDR Action et comptes publics Non-cumul entre PSI et ISG 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16436 Christine Loir · RN Action et comptes publics Grilles indiciaires sous le SMIC 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16435 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16434 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16433 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ? 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16432 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16431 Pauline Cestrières · EPR Action et comptes publics Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16401 Kévin Mauvieux · RN Action et comptes publics Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16373 Jérôme Buisson · RN Action et comptes publics Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16268 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16265 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16230 Karl Olive · EPR Action et comptes publics Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16221 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16217 Prisca Thevenot · EPR Action et comptes publics Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16214 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16213 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16210 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16164 Julien Dive · DR Action et comptes publics Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16157 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau potable 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16060 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Financement du régime de retraites 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16039 Marcellin Nadeau · GDR Action et comptes publics Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15999 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15987 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Revalorisation du SFT dans la fonction publique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15986 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15984 François Jolivet · HOR Action et comptes publics Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15982 Marie Récalde · SOC Action et comptes publics Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15932 Clémence Guetté · LFI-NFP Action et comptes publics Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15796 Bruno Bilde · RN Action et comptes publics Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15789 Soumya Bourouaha · GDR Action et comptes publics Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15740 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 786 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau pour les usagers 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 780 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15607 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15606 Maxime Laisney · LFI-NFP Action et comptes publics Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15605 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15603 Alain David · SOC Action et comptes publics Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15465 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Revalorisation du supplément familial de traitement 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15416 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15407 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique 2026-05-26 — — Sans réponse