577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12298 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12291 Anne-Laure Blin · DR Éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 12285 Ian Boucard · DR Éducation nationale Agrégation interne 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12284 Éric Pauget · DR Intérieur Transparence et effectivité des OQTF 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12283 Éric Pauget · DR Justice Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Écrite 12279 Véronique Louwagie · DR Premier ministre Qualification des géobiologues et experts géobiologues 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12271 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Encourager la bivalence des enseignants 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12258 Jérôme Nury · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cohérence environnementale de la politique sur les emballages 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12257 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Potentiel énergétique des moulins à eau 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12256 Émilie Bonnivard · DR Aménagement du territoire et décentralisation Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Écrite 12254 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétences locales en matière de distribution d'énergie 2026-01-20 2026-05-26 126 Réponse publiée
Écrite 12248 Vincent Rolland · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12247 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM 2026-01-20 Sans réponse
Orale 522 Pierre Cordier · DR Industrie Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 521 Nicolas Ray · DR Aménagement du territoire et décentralisation Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 520 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les frelons asiatiques 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12236 Jean-Louis Thiériot · DR Intelligence artificielle et numérique Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse 2026-01-13 2026-05-19 126 Réponse publiée
Écrite 12230 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP 2026-01-13 2026-06-23 161 Réponse publiée
Écrite 12225 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12218 Fabien Di Filippo · DR Travail et solidarités Nouvelles règles du cumul emploi retraite 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12165 Michel Herbillon · DR Éducation nationale Réduction du poids des cartables scolaires 2026-01-13 Sans réponse
Orale 487 Josiane Corneloup · DR Transports Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 486 Philippe Juvin · DR Transports Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 485 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AJPP 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12098 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12096 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH/Sida 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12095 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre le paludisme 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12094 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre la tuberculose 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12092 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12071 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Élaboration de la carte scolaire 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12070 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12061 Élisabeth de Maistre · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Compensation financière liée au service public de la petite enfance 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12045 Josiane Corneloup · DR Transports Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes 2025-12-23 2026-07-21 210 Réponse publiée
Écrite 12037 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12010 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TEOMi : cas des personnes handicapées 2025-12-23 2026-06-16 175 Réponse publiée
Écrite 11939 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements « greenfield » et souveraineté économique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11938 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11936 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art 2025-12-23 2026-02-24 63 Réponse publiée
Écrite 11911 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur 2025-12-23 2026-08-18 238 Réponse publiée
Écrite 11887 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11886 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11881 Michel Barnier · DR Intérieur Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11877 Jean-Didier Berger · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11876 Justine Gruet · DR Transition écologique Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11859 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11856 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-23 2026-06-30 189 Réponse publiée
Écrite 11853 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC 2025-12-23 2026-08-18 238 Réponse publiée
Écrite 11843 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11834 Pierre Cordier · DR Transports Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite 2025-12-16 Sans réponse