577 577députés 17ᵉ législature

M. Jean-Pierre Taite

DR · Parti : Non rattaché(s)

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Activité — questions

  • Total 19
  • Avec réponse 10 (52.6%)
  • Sans réponse 9
  • Délai moyen de réponse 101.9 j

Par type : Question écrite : 18, Question au Gouvernement : 1

Top 10 ministères interpellés

Justice : 4 Justice 4 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 2 Économie, finances, souveraineté... 2 Santé et accès aux soins : 2 Santé et accès aux soins 2 Industrie : 2 Industrie 2 Europe et affaires étrangères : 2 Europe et affaires étrangères 2 Travail et solidarités : 1 Travail et solidarités 1 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche : 1 Transition écologique, biodiversité,... 1 Tourisme : 1 Tourisme 1 Intérieur : 1 Intérieur 1 Agriculture, souveraineté alimentaire : 1 Agriculture, souveraineté alimentaire 1

Top 10 thèmes

politique extérieure : 2 politique extérieure 2 industrie : 2 industrie 2 tourisme et loisirs : 1 tourisme et loisirs 1 taxis : 1 taxis 1 taxe sur la valeur ajoutée : 1 taxe sur la valeur ajoutée 1 sectes et sociétés secrètes : 1 sectes et sociétés secrètes 1 professions judiciaires et juridiques : 1 professions judiciaires et juridiques 1 professions de santé : 1 professions de santé 1 police : 1 police 1 personnes handicapées : 1 personnes handicapées 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-04-07 Rechapage industriel des pneumatiques Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Double imposition - CFE Réponse publiée
Écrite 2025-09-09 Procédure de rescrit général Sans réponse
Écrite 2025-07-29 Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) Réponse publiée
Écrite 2025-05-27 Avenir de la gynécologie médicale Sans réponse
Écrite 2025-04-22 Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique Réponse publiée
Écrite 2025-04-22 Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes Réponse publiée
Écrite 2025-04-01 Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Baisse du seuil de franchise TVA Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Exclusion des ZFE Réponse publiée
Écrite 2025-01-21 Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS) Sans réponse
Écrite 2024-12-03 Nouvelle convention CNAM / Taxis Sans réponse
Écrite 2024-11-26 Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale Réponse publiée
Écrite 2024-11-05 Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés Réponse publiée
Au Gouv. Explosion de l'antisémitisme Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 85
  • Adoptés 3 (3.5%)
  • Rejetés 11
  • Retirés 21
  • En commission 43
  • En séance 42

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 654
  • Pour / Contre / Abst. 279 / 348 / 27
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

84.9%

555 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 654 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2026-04-29 en cours
PARPOL Non rattaché(s) Membre 2025-12-03 en cours
GE Chrétiens d'Orient Membre 2025-10-22 en cours
COMNL Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Membre suppléant 2025-10-13 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Cheval Secrétaire 2025-02-12 en cours
GE Cheval Membre 2025-01-14 en cours
GE Ruralité Membre 2025-01-14 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-14 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2025-01-14 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
GP Droite Républicaine Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours