577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10675 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10666 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10664 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suppression de l'interdiction des cépages interdits 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10651 Marietta Karamanli · SOC Intelligence artificielle et numérique Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10649 Gérard Leseul · SOC Intérieur Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes » 2025-10-28 2026-06-23 238 Réponse publiée
Écrite 10647 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10635 Guillaume Garot · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10620 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10605 Julien Gokel · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10572 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10569 Estelle Mercier · SOC Industrie Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10552 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10549 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10532 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Emballages professionnels 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10530 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10526 Julien Gokel · SOC Industrie Soutien à la filière de la batterie électrique 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10511 Sophie Pantel · SOC Intérieur Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10509 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de prise en charge des assurances 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10497 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10480 Christophe Proença · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et Travel Planners 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10469 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée
Écrite 10454 Hervé Saulignac · SOC Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10451 Fabrice Barusseau · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 10450 Hervé Saulignac · SOC Justice Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 10436 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement CMP/orthophonistes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10402 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10371 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10349 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10336 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques 2025-10-21 2026-05-26 217 Réponse publiée
Écrite 10328 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10324 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10321 Mélanie Thomin · SOC Travail et solidarités Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro » 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10304 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10300 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée
Écrite 10269 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10260 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de médicaments Repatha et Praluent 2025-10-14 2026-06-09 238 Réponse publiée
Écrite 10257 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10244 Peio Dufau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10243 Peio Dufau · SOC Sports, jeunesse et vie associative Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10212 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10211 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10166 Claudia Rouaux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10120 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer. 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10105 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10089 Pierrick Courbon · SOC Travail et emploi Avenir de l'Afpa 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10088 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 10079 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10045 Claudia Rouaux · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régulation du métier de tatoueur 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10040 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10016 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Baisse des dotations relatives aux routes communales 2025-09-30 2026-06-16 259 Réponse publiée