577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 288 Mathieu Lefèvre · EPR Comptes publics Crédits des ministères régaliens — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 268 Gérald Darmanin · EPR Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 258 Jean-Michel Jacques · EPR Armées et anciens combattants (MD) Conséquences de la censure sur le budget de la défense — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 255 Stéphane Buchou · EPR Partenariat territoires et décentralisation Jeu vidéo Fursan al-Aqsa — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 240 Stéphanie Rist · EPR Budget et comptes publics Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 231 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Avenir de la Fonderie de Bretagne — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 219 Véronique Riotton · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 212 Ludovic Mendes · EPR Justice Apologie du terrorisme — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 203 Joséphine Missoffe · EPR Personnes en situation de handicap Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 190 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 186 Paul Midy · EPR Budget et comptes publics Coût du travail et déficit public — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 176 Bertrand Sorre · EPR Éducation nationale Choc des savoirs — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 170 Denis Masséglia · EPR Travail et emploi Fermeture du site Michelin à Cholet — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 157 Aurore Bergé · EPR Intérieur Lutte contre l'antisémitisme — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 149 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances et industrie Inquiétudes des entreprises — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 136 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 130 Stéphane Vojetta · EPR Intérieur Inondations dans la région de Valence — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 121 Françoise Buffet · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Accord avec le Mercosur — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 106 Karl Olive · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 98 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Plan national d’adaptation au changement climatique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 94 Christophe Marion · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 83 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 77 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 67 Sandra Marsaud · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Taxes sur le cognac à l’export — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 47 Annie Vidal · EPR Famille et petite enfance Mesures en faveur des personnes âgées — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 43 Charles Rodwell · EPR Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 39 Jean-Luc Fugit · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt agriculture — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 28 Gérald Darmanin · EPR Éducation nationale Agression d’une enseignante à Tourcoing — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 21 Mathieu Lefèvre · EPR Industrie Politique budgétaire — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 14 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 2 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2024-10-03 — Réponse publiée