Apologie du terrorisme

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Comme des millions de Français, j'ai été frappé de dégoût lorsque j'ai vu la proposition de loi de La France insoumise visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme. <i>(Applaudissements</i> sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) L'Afghanistan, l'Irak, les États-Unis, l'Espagne, Israël, l'Algérie, le Mali, la Palestine, le Maroc, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et, bien évidemment, la France : tous ces pays, particulièrement le nôtre, ont été durement frappés par le terrorisme.<br><br>Nous avons connu la barbarie, visant à détruire notre mode de vie et nos idéaux et, aujourd'hui encore, nous en portons les stigmates. Mais le délit d'apologie du terrorisme nous a donné de nouveaux outils pour éviter que les idées funestes du terrorisme ne se propagent aussi librement. <i>(Mme Danièle Obono s'exclame.)</i><br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Silence, madame Obono !<br><br><strong>M. Ludovic Mendes . </strong>Le supprimer, c'est propager les idées qui assassinent et c'est en être complice. Qu'en pense l'ancien président de la République, François Hollande, votre allié putatif, qui a vu de ses propres yeux l'horreur des massacres de centaines de Français, lors des pires attentats que notre pays ait connus ?<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Réagis un peu, François !<br><br><strong>M. Ludovic Mendes . </strong>Que vais-je pouvoir dire aux parents et amis de Marie et Mathias, ce jeune couple originaire de Metz, lâchement assassiné au Bataclan et à qui nous rendons souvent hommage ? <i>(Mme Danièle Obono s'exclame de nouveau et de façon continue jusqu'à la fin de l'intervention de M. Ludovic Mendes.)</i><br><br><strong>M. Nicolas Meizonnet .</strong> Incapables !<br><br><strong>M. Ludovic Mendes . </strong>Qu'allons-nous pouvoir dire à la famille Sandler, qui a perdu père et enfants ? Qu'allons-nous dire à nos policiers et à nos gendarmes, qui ont vu certains de leurs collègues donner leur propre vie ? Je ne vous demande pas de répondre à ces questions : les Français ont déjà les réponses. La honte se propage, passant des mains de ceux qui commettent des actes terroristes à ceux qui les défendent, d'une manière ou d'une autre.<br><br><strong>M. Antoine Léaument .</strong> Vous racontez n'importe quoi !<br><br><strong>M. Ludovic Mendes . </strong>Cette proposition de loi n'est peut-être qu'une manière de vous protéger, car plusieurs membres de La France insoumise sont actuellement poursuivis pour apologie du terrorisme !<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Eh oui !<br><br><strong>Mme Caroline Colombier .</strong> Vous avez voté pour eux !<br><br><strong>M. Ludovic Mendes . </strong>Monsieur le ministre de la justice, quel risque le vote d'une telle proposition de loi ferait-il peser sur le contre-terrorisme ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.<br><br><strong>M. Didier Migaud,</strong><i> garde des sceaux, ministre de la justice . </i>Je ne peux que m'opposer résolument à cette proposition de loi. La liberté d'expression ne justifie pas tout. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) </i>Elle ne saurait servir à glorifier des actes susceptibles de faire des victimes sur notre sol, ni à justifier ceux qui veulent semer la terreur dans notre pays.<br><br>Cette disposition a bien sûr une dimension politique,…<br><br><strong>M. Antoine Léaument .</strong> Elle vous permet d'arrêter les leaders de la CGT !<br><br><strong>M. Didier Migaud,</strong><i> garde des sceaux . </i>…une dimension symbolique, mais elle est aussi un instrument utile pour lutter contre le terrorisme. <i>(Mme Danièle Obono s'exclame. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) </i>C'est ce qui explique la démarche du législateur, en 2014, consistant à faire figurer cette infraction dans le code pénal : le Parlement a souhaité la libérer des contraintes procédurales de la loi sur la liberté de la presse pour en faire un outil pleinement opérationnel de lutte contre le terrorisme. Le Conseil constitutionnel a considéré que cela ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) La Cour européenne des droits de l'homme a suivi le même raisonnement.<br><br><strong>Mme Mathilde Panot .</strong> Ce n'était pas l'avis d'Henri Leclerc !<br><br><strong>Mme la présidente .</strong> Madame la présidente Panot, s'il vous plaît !<br><br><strong>M. Didier Migaud,</strong><i> garde des sceaux . </i>Parce que la menace terroriste est toujours très forte dans le pays, aucun retour en arrière n'est souhaitable. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)</i> C'est la raison pour laquelle nous devons nous opposer résolument à cette proposition de loi et que j'invite votre assemblée à conserver cette disposition dans le code pénal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT.)<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-27", "pageJO": "7029", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}