577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 98 Réponse publiée Source officielle ↗

Plan national d’adaptation au changement climatique

Auteur : Sandrine Le Feur — Ensemble pour la République
Ministère interrogé : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère attributaire : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Rubrique : climat
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-10-30

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE


Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Le Feur.

Mme Sandrine Le Feur . L’annonce, vendredi dernier, du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique est un pas décisif pour préparer la France aux impacts d’un réchauffement climatique désormais irréversible. Le Pnacc reconnaît la trajectoire d'un réchauffement de 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Il s’accompagne de mesures concrètes, comme une enveloppe supplémentaire de 75 millions d’euros pour le fonds Barnier. J’accueille également avec satisfaction l’idée d’un guichet unique destiné aux collectivités locales, qui seront ainsi mieux accompagnées et soutenues. Je me réjouis que ce plan soit soumis à une consultation publique. Associer l’ensemble des citoyens et acteurs à l’élaboration des politiques environnementales renforce la portée de ces décisions.

Néanmoins, le manque de moyens financiers alloués peut susciter des interrogations. S’adapter coûte bien moins cher qu’agir dans l’urgence. Il est donc impératif d’investir pour adapter nos infrastructures et nos logements, pour soutenir une transition agricole. L’État doit rester moteur et offrir des incitations fortes à l’adaptation.

Face à l’ampleur de la menace climatique, nous devons donner à nos ambitions une assise légale et contraignante. Inscrire cette trajectoire dans la loi permettrait de conférer au Pnacc une portée normative, indispensable pour garantir le maintien de ses objectifs dans le temps, indépendamment des fluctuations politiques, dont cette année nous a fourni un bon exemple. Les acteurs économiques ont besoin d’un cadre clair et précis. Cette approche serait également un signal fort adressé aux partenaires européens.

Pourquoi ne pas inscrire dans la loi cette trajectoire d'adaptation à une augmentation de 4 degrés d'ici à 2100 ? Cela renforcerait la portée du plan et nous aiderait à relever les défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui participe, à Cali, à la COP16 sur la biodiversité. (M. Antoine Léaument s'exclame.)

Je vous remercie pour votre question. Ce vendredi 25 octobre, vous l'avez rappelé, le Premier ministre a présenté le troisième Pnacc.

Ce plan se veut d'abord systémique car, pour la première fois, la trajectoire d'un réchauffement de 4 degrés d'ici à 2100 est intégrée dans tous les documents de planification publics.

C'est, ensuite, un plan ciblé et opérationnel, qui prévoit cinquante et une mesures concrètes – au premier rang desquelles l'attribution de 75 millions supplémentaires au fonds Barnier en 2025 – tendant à renforcer la protection de la population face aux effets, déjà tout à fait perceptibles, du changement climatique.

Je mentionnerai deux mesures phares : la priorité donnée, au sein du fonds Vert, aux projets liés à l'adaptation des collectivités territoriales au changement climatique ; l'accompagnement des collectivités locales par la mission Adaptation, qui sera leur interlocuteur unique pour la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.

C'est, enfin, un plan fédérateur, qui mobilise et responsabilise l'ensemble des acteurs. La consultation du grand public est ouverte depuis vendredi, pour deux mois, sur le site internet « La France s'adapte – Vivre à + 4 oC ». J'invite chaque parlementaire à faire connaître ce plan et la consultation dont il fait l'objet auprès des citoyens. L'ensemble des contributions seront prises en compte dans la version définitive du plan. S'adapter…

M. Alexis Corbière . Quel jargon !

Mme Catherine Vautrin, ministre . Non, c'est extrêmement concret ! Le plan est assorti d'objectifs,…

M. Alexis Corbière . Vous lisez votre papier sans conviction !

Mme Catherine Vautrin, ministre . …et c'est de cette manière que nous pourrons enfin avancer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-10-30 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Espèces menacées et biodiversité
    M. Nicolas Bonnet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement · M. Nicolas Bonnet
  2. PLFSS et politique de l’emploi
    M. Nicolas Turquois · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · M. Nicolas Turquois
  3. Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
    M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien · M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  4. Négociation de l’accord avec le Mercosur
    M. Thierry Benoit · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger · M. Thierry Benoit
  5. Situation en Guyane
    M. Davy Rimane · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · M. Davy Rimane
  6. Plan Marseille en grand
    M. Olivier Fayssat · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  7. Rénovation des logements dans le bassin minier
    M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre
  8. Accord avec le Mercosur
    Mme Françoise Buffet · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  9. Situation au Proche-Orient
    Mme Nathalie Oziol · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  10. Relance des trains de nuit
    Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports · Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué
  11. Discussions budgétaires
    M. Nicolas Ray · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
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L’État doit rester moteur et offrir des incitations fortes à l’adaptation.<br><br>Face à l’ampleur de la menace climatique, nous devons donner à nos ambitions une assise légale et contraignante. Inscrire cette trajectoire dans la loi permettrait de conférer au Pnacc une portée normative, indispensable pour garantir le maintien de ses objectifs dans le temps, indépendamment des fluctuations politiques, dont cette année nous a fourni un bon exemple. Les acteurs économiques ont besoin d’un cadre clair et précis. Cette approche serait également un signal fort adressé aux partenaires européens.<br><br>Pourquoi ne pas inscrire dans la loi cette trajectoire d'adaptation à une augmentation de 4 degrés d'ici à 2100 ? Cela renforcerait la portée du plan et nous aiderait à relever les défis qui nous attendent. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. </i>Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui participe, à Cali, à la COP16 sur la biodiversité. <i>(M. Antoine Léaument s'exclame.)</i><br><br>Je vous remercie pour votre question. Ce vendredi 25 octobre, vous l'avez rappelé, le Premier ministre a présenté le troisième Pnacc.<br><br>Ce plan se veut d'abord systémique car, pour la première fois, la trajectoire d'un réchauffement de 4 degrés d'ici à 2100 est intégrée dans tous les documents de planification publics.<br><br>C'est, ensuite, un plan ciblé et opérationnel, qui prévoit cinquante et une mesures concrètes – au premier rang desquelles l'attribution de 75 millions supplémentaires au fonds Barnier en 2025 – tendant à renforcer la protection de la population face aux effets, déjà tout à fait perceptibles, du changement climatique.<br><br>Je mentionnerai deux mesures phares : la priorité donnée, au sein du fonds Vert, aux projets liés à l'adaptation des collectivités territoriales au changement climatique ; l'accompagnement des collectivités locales par la mission Adaptation, qui sera leur interlocuteur unique pour la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.<br><br>C'est, enfin, un plan fédérateur, qui mobilise et responsabilise l'ensemble des acteurs. La consultation du grand public est ouverte depuis vendredi, pour deux mois, sur le site internet « La France s'adapte – Vivre à + 4 oC ». J'invite chaque parlementaire à faire connaître ce plan et la consultation dont il fait l'objet auprès des citoyens. L'ensemble des contributions seront prises en compte dans la version définitive du plan. S'adapter…<br><br><strong>M. Alexis Corbière .</strong> Quel jargon !<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre . </i>Non, c'est extrêmement concret ! Le plan est assorti d'objectifs,…<br><br><strong>M. Alexis Corbière .</strong> Vous lisez votre papier sans conviction !<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre . </i>…et c'est de cette manière que nous pourrons enfin avancer. <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": "6065", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}