Crise agricole
Auteur :
Nicole Le Peih
— Ensemble pour la République
(Morbihan · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Rubrique : agriculture
Date de la question : —
Date de la réponse : 2024-11-20
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Mme Nicole Le Peih . Nos campagnes incarnent l’identité et l’avenir de notre pays ; elles nourrissent quotidiennement nos familles, entretiennent nos paysages et préservent un patrimoine vivant. Pourtant, nos agriculteurs, déjà fragilisés par les crises climatiques, sanitaires et économiques, affrontent une situation critique : chute des revenus, montée des coûts de production, concurrence internationale déloyale.
Face à ces défis, des mesures significatives ont été prises sous le précédent gouvernement. La réduction de la taxe sur le foncier non bâti, le renforcement de la déduction pour épargne de précaution, le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et les réponses aux intempéries ont marqué de réels progrès dans la préservation de nos territoires. En outre, les démarches liées à la transition agroécologique ont été notablement simplifiées. Ces initiatives, que je salue, ont apporté un nouveau souffle à des exploitations en difficulté.
Cependant, la disparition persistante des exploitations agricoles, des savoir-faire traditionnels et des emplois ruraux demeure profondément inquiétante. Les accords commerciaux tels que le Mercosur, qui ignorent nos standards agricoles, fragilisent davantage les filières vulnérables et mettent en péril notre souveraineté alimentaire.
Madame la ministre de l'agriculture, où en sommes-nous du renforcement des dispositifs enclenchés par le précédent gouvernement ? Quels moyens comptez-vous mobiliser afin de garantir un modèle agricole viable, résilient et respectueux de nos normes ? Quelles assurances apporterez-vous pour protéger notre agriculture de tout accord commercial déloyal ?
Ensemble, refusons de laisser nos territoires et nos paysans sombrer dans le découragement. Œuvrons pour bâtir une agriculture durable, fière de nourrir la France et l’Europe, tout en respectant les générations futures et les équilibres de notre planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau . Oh là là ! Quel blabla !
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Vous ne m'entendrez jamais déclarer qu'entre ce qu'a fait l'ancien gouvernement et ce qu'il faudrait faire aujourd'hui, il faut tirer un trait. Je l'ai dit à Gabriel Attal, je le répète aujourd'hui devant le groupe EPR : les bonnes mesures ont vocation à être mises en œuvre et pérennisées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
C'est précisément ce que je fais depuis cinquante-cinq jours à la tête du ministère de l'agriculture. Vous avez pris des engagements : je les honore – et je vais même au-delà.
Je voudrais en faire rapidement l'exposé, parce que je crois qu'il importe que nous disions au monde agricole, que vous comme moi connaissons bien, combien nous avons entendu non seulement ses difficultés, mais aussi sa souffrance – car de la souffrance, il y en a, et il faut l'entendre, la comprendre et y répondre.
Depuis cinquante-cinq jours, les engagements pris ont été tenus ou sont en passe de l'être. Néanmoins, nous avons dû, face à la violence de la crise, ajouter un certain nombre de dispositifs.
Nous avons d'abord conforté le budget, avec un choc fiscal et social qui comprend un allégement puissant de charges pour nos éleveurs et nos producteurs ; ils l'attendent, le demandent : ce sera fait dès que le budget aura été adopté. Cela représente tout de même un apport de 300 millions d'euros.
La réforme des retraites agricoles, dite Dive, sera appliquée : à partir du 1er janvier 2026, les vingt-cinq meilleures années seront prises en compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Je veux emmener les agriculteurs sur le chemin de la simplification, avec, pour commencer, le contrôle administratif unique. (Mmes Danielle Brulebois, Stéphanie Rist et Anne-Laure Blin applaudissent.) Des mesures d'urgence seront prises pour lever les impasses sanitaires. Il y aura aussi les prêts exceptionnels de trésorerie dont j'ai parlé précédemment et le fonds d'urgence annoncé par le premier ministre à Cournon-d'Auvergne pour répondre aux crises sanitaires. (Mouvements d'impatience sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) L'examen du projet de loi d'orientation agricole reprendra dans trois semaines au Sénat… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Plusieurs députés des groupes EPR et DR applaudissent cette dernière.)
Mme la présidente . Madame la ministre, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Merci, chers collègues, de m'avoir rappelée à l'ordre !
M. Fabien Di Filippo . C'est dommage. C'était intéressant !
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2024-11-20 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Crise agricole
M. David Guerin · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Vie chère en outre-mer
Mme Émeline K/Bidi · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · Mme Émeline K/Bidi
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Filières nucléaire et éolienne
M. Éric Michoux · Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie · M. Éric Michoux
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Augmentation des droits de mutation
M. Frédéric Falcon · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · M. Frédéric Falcon
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Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Mme Joséphine Missoffe · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
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Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · Mme Ségolène Amiot
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Difficultés de la filière noix
M. Christophe Proença · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt · M. Christophe Proença · Mme Annie Genevard, ministre
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Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
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Budget des collectivités territoriales
M. Tristan Lahais · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Refondation de la politique de protection de l’enfance
Mme Perrine Goulet · Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance · Mme Perrine Goulet
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Baisse du financement des missions locales
Mme Martine Froger · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · Mme Martine Froger
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Les accords commerciaux tels que le Mercosur, qui ignorent nos standards agricoles, fragilisent davantage les filières vulnérables et mettent en péril notre souveraineté alimentaire.<br><br>Madame la ministre de l'agriculture, où en sommes-nous du renforcement des dispositifs enclenchés par le précédent gouvernement ? Quels moyens comptez-vous mobiliser afin de garantir un modèle agricole viable, résilient et respectueux de nos normes ? Quelles assurances apporterez-vous pour protéger notre agriculture de tout accord commercial déloyal ?<br><br>Ensemble, refusons de laisser nos territoires et nos paysans sombrer dans le découragement. Œuvrons pour bâtir une agriculture durable, fière de nourrir la France et l’Europe, tout en respectant les générations futures et les équilibres de notre planète. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>M. Hervé de Lépinau .</strong> Oh là là ! 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Vous avez pris des engagements : je les honore – et je vais même au-delà.<br><br>Je voudrais en faire rapidement l'exposé, parce que je crois qu'il importe que nous disions au monde agricole, que vous comme moi connaissons bien, combien nous avons entendu non seulement ses difficultés, mais aussi sa souffrance – car de la souffrance, il y en a, et il faut l'entendre, la comprendre et y répondre.<br><br>Depuis cinquante-cinq jours, les engagements pris ont été tenus ou sont en passe de l'être. Néanmoins, nous avons dû, face à la violence de la crise, ajouter un certain nombre de dispositifs.<br><br>Nous avons d'abord conforté le budget, avec un choc fiscal et social qui comprend un allégement puissant de charges pour nos éleveurs et nos producteurs ; ils l'attendent, le demandent : ce sera fait dès que le budget aura été adopté. Cela représente tout de même un apport de 300 millions d'euros.<br><br>La réforme des retraites agricoles, dite Dive, sera appliquée : à partir du 1er janvier 2026, les vingt-cinq meilleures années seront prises en compte. <i>(Applaudissements</i> sur quelques bancs du groupe DR.)<br><br>Je veux emmener les agriculteurs sur le chemin de la simplification, avec, pour commencer, le contrôle administratif unique. <i>(Mmes Danielle Brulebois, Stéphanie Rist et Anne-Laure Blin applaudissent.)</i> Des mesures d'urgence seront prises pour lever les impasses sanitaires. Il y aura aussi les prêts exceptionnels de trésorerie dont j'ai parlé précédemment et le fonds d'urgence annoncé par le premier ministre à Cournon-d'Auvergne pour répondre aux crises sanitaires. (Mouvements d'impatience sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) L'examen du projet de loi d'orientation agricole reprendra dans trois semaines au Sénat… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Plusieurs députés des groupes EPR et DR applaudissent cette dernière.)<br><br><strong>Mme la présidente .</strong> Madame la ministre, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Merci, chers collègues, de m'avoir rappelée à l'ordre !<br><br><strong>M. Fabien Di Filippo .</strong> C'est dommage. C'était intéressant !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-20", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-20", "pageJO": "6877", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}