577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 472 Alexandra Masson · RN Transports Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 471 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11230 Pierre Meurin · RN Transports Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106 2025-11-25 2025-12-16 21 Réponse publiée
Écrite 11229 Marc de Fleurian · RN Mer et pêche Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11224 Julien Gabarron · RN Sports, jeunesse et vie associative Situation du pole dance en France 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11223 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ? 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11221 Géraldine Grangier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11219 Bruno Clavet · RN Intérieur Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11217 Auguste Evrard · RN Intérieur Conduite sous protoxyde d'azote 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11216 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11213 Julien Rancoule · RN Premier ministre Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11208 Hélène Laporte · RN Intérieur Progression de l'islam radical en France 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11203 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11199 Julien Odoul · RN Culture Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11197 Matthieu Marchio · RN Action et comptes publics Service public-Poste 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11186 Marie-France Lorho · RN Culture Pour la préservation des santons de Provence 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11185 Marc de Fleurian · RN Culture Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France 2025-11-25 2026-04-21 147 Réponse publiée
Écrite 11180 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Amélioration du régime MSA 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11179 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11177 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11176 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11172 Hélène Laporte · RN Ville et Logement Chute des constructions de logements neufs 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11168 Florence Joubert · RN Justice Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11167 Florence Joubert · RN Justice Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11166 Florence Joubert · RN Justice Composition du corps délibérant de la cour d'assises 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11164 Géraldine Grangier · RN Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11162 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11156 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11154 Florence Joubert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11146 Bruno Bilde · RN Fonction publique et réforme de l'État Rémunération des collaborateurs de cabinet 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11143 Anthony Boulogne · RN Fonction publique et réforme de l'État Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants 2025-11-25 2026-05-12 168 Réponse publiée
Écrite 11141 Marie-France Lorho · RN Justice Gleeden hors-la-loi 2025-11-25 2026-04-21 147 Réponse publiée
Écrite 11137 Bruno Clavet · RN Intérieur OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11134 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Stop au déclassement de la voie professionnelle 2025-11-25 2026-03-17 112 Réponse publiée
Écrite 11132 Géraldine Grangier · RN Éducation nationale Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA) 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11131 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11129 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11127 Géraldine Grangier · RN Éducation nationale Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11125 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement des agences de l'eau 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11111 Marie-France Lorho · RN Ville et Logement Situation des buralistes en France 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11110 Jocelyn Dessigny · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11108 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11105 Anne Sicard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11102 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires à la suite de la directive (UE) 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11101 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11100 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des soins orthophoniques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11095 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11089 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application loi "frelon asiatique" 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11084 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée