577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12776 Jorys Bovet · RN Industrie Erasteel : un site stratégique menacé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12767 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12764 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique CPF - financement de la préparation du permis de conduire 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12763 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12762 Kévin Pfeffer · RN Fonction publique et réforme de l'État Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12761 Pierre Meurin · RN Intérieur Violences conjugales subies par les femmes âgées 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12758 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12757 Thomas Ménagé · RN Intérieur (MD) Difficultés du service public du permis de conduire 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12756 Aurélien Dutremble · RN Intérieur OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12755 Laure Lavalette · RN Intérieur Non-exécution des OQTF 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12749 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12740 Roger Chudeau · RN Intérieur Financement équitable de l'enseignement catholique 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée
Écrite 12739 Michaël Taverne · RN Éducation nationale Suppression postes enseignants académie de Lille 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12738 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12734 Laure Lavalette · RN Éducation nationale Insécurité établissements scolaires 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12729 Laure Lavalette · RN Justice Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12728 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12720 Emeric Salmon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enveloppe nationale d'indemnisation DNC 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12719 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12714 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Vente de LMB Aerospace 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12713 Laure Lavalette · RN Armées et anciens combattants Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG) 2026-02-10 2026-03-31 49 Réponse publiée
Écrite 12703 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12702 Lionel Tivoli · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des buralistes en France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12697 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12696 Antoine Villedieu · RN Intérieur Fuites de données touchant les chasseurs 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12695 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière forêt-bois en PACA 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12693 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12692 Monique Griseti · RN Intérieur Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12690 Laure Lavalette · RN Culture Préservation de l'Ascension automobile du Faron 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12689 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12688 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12685 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12683 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12682 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12681 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12680 Julien Guibert · RN Intérieur La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie 2026-02-10 Sans réponse
Orale 615 Jorys Bovet · RN Industrie Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 614 Antoine Golliot · RN Autonomie et personnes handicapées Structures handicap dans le territoire du Boulonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 613 Eddy Casterman · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la filière venaison française 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 612 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution de l'eau dans le Nord 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 611 Florence Joubert · RN Culture Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 610 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur OQTF Vaucluse 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12672 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12670 Thierry Frappé · RN Transports Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12665 Philippe Lottiaux · RN Transports Mobilisation des chauffeurs de VTC 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12664 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12651 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit 2026-02-03 2026-06-16 133 Réponse publiée
Écrite 12650 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Circulation et stationnement des infirmiers libéraux 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12644 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12641 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée 2026-02-03 Sans réponse