Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
Auteur :
Philippe Lottiaux
— Rassemblement National
(Var · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : Mutualité sociale agricole
Date de la question : 2026-05-05
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la négociation en cours de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 avec la MSA. Cette convention revêt une importance toute particulière pour la MSA, qui a effectué ces dernières années de réels efforts de gestion et d'optimisation de ses moyens humains et financiers. En effet, la période voit malheureusement se succéder les crises agricoles, dont les effets se cumulent et qui ont un impact démultiplié sur les agriculteurs. Or la MSA joue un rôle social majeur auprès des agriculteurs en difficulté, ce qui nécessite, aujourd'hui, qu'elle dispose des moyens nécessaires à cette fin. Ceci sera seul à même de permettre que la MSA puisse continuer à soutenir les acteurs du monde agricole lorsqu'une crise survient, à travers les nombreux dispositifs existants (prises en charge de cotisations, plans de paiement, aides au répit, etc.) qui permettent d'alléger un quotidien devenu particulièrement lourd pour nombre d'entre eux. Les moyens mobilisés par la MSA contribuent également à prévenir certaines situations grâce à un ensemble d'actions de prévention indispensables : prévention des risques professionnels, aides et subventions visant à améliorer la santé et la sécurité au travail, adaptation des conditions d'exercice aux mutations des métiers agricoles, prévention du mal être, etc. Au regard des efforts d'optimisation précédemment effectués, il souhaite savoir si, devant le défi majeur que représente l'appui au monde agricole en cas de difficultés, les termes de la convention permettront bien à la MSA de disposer des moyens humains et financiers adaptés pour aller vers des publics qui, bien qu'ils aient de réels besoins, sollicitent rarement d'eux-mêmes les dispositifs mis à leur disposition.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14901", "identifiant": {"numero": "14901", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "Mutualité sociale agricole", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795974", "mandatRef": "PM840387"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": "3850", "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la négociation en cours de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 avec la MSA. Cette convention revêt une importance toute particulière pour la MSA, qui a effectué ces dernières années de réels efforts de gestion et d'optimisation de ses moyens humains et financiers. En effet, la période voit malheureusement se succéder les crises agricoles, dont les effets se cumulent et qui ont un impact démultiplié sur les agriculteurs. Or la MSA joue un rôle social majeur auprès des agriculteurs en difficulté, ce qui nécessite, aujourd'hui, qu'elle dispose des moyens nécessaires à cette fin. Ceci sera seul à même de permettre que la MSA puisse continuer à soutenir les acteurs du monde agricole lorsqu'une crise survient, à travers les nombreux dispositifs existants (prises en charge de cotisations, plans de paiement, aides au répit, etc.) qui permettent d'alléger un quotidien devenu particulièrement lourd pour nombre d'entre eux. Les moyens mobilisés par la MSA contribuent également à prévenir certaines situations grâce à un ensemble d'actions de prévention indispensables : prévention des risques professionnels, aides et subventions visant à améliorer la santé et la sécurité au travail, adaptation des conditions d'exercice aux mutations des métiers agricoles, prévention du mal être, etc. Au regard des efforts d'optimisation précédemment effectués, il souhaite savoir si, devant le défi majeur que représente l'appui au monde agricole en cas de difficultés, les termes de la convention permettront bien à la MSA de disposer des moyens humains et financiers adaptés pour aller vers des publics qui, bien qu'ils aient de réels besoins, sollicitent rarement d'eux-mêmes les dispositifs mis à leur disposition."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}