577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Agnès Firmin Le Bodo · Parlementaire Dossier officiel ↗

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-06-04
  • Dernier acte connu 2026-05-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 12 clusters · 51 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

5 Convergence inter-groupes 20 amdts 1 Amplification intra-groupe 9 amdts 6 Réutilisation simple 22 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 42
  • Rejeté 25
  • Adopté 16
  • Irrecevable 11
  • Retiré 7
  • Tombé 6
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 47
  • seance 63

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 40
  • HOR — Horizons & Indépendants 17
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 13
  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • EPR — Ensemble pour la République 7
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • RN — Rassemblement National 4
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 1
  • ARTICLE 2 8
  • ARTICLE 3 22
  • ARTICLE 4 10
  • ARTICLE 5 20
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 6 7
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 10
  • ARTICLE 7 6
  • ARTICLE PREMIER 19
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 0 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-06-04 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-03-25 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-03-25 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-01 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-07 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 283 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — —
Proposition de loi 283 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — —
Proposition de loi 1502 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Agnès Firmin Le Bodo 2025-06-04
Rapport 2615 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — 2026-04-01
Proposition de loi 2615 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — 2026-04-01

Top auteurs d'amendements sur ce texte