577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Peio Dufau · Parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2025-03-12
  • Amendements déposés 49 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 20 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 15
  • Adopté 13
  • Rejeté 11
  • Retiré 9
  • Tombé 1

Par examen

  • commission 36
  • seance 13

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 19
  • RN — Rassemblement National 8
  • HOR — Horizons & Indépendants 7
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • DR — Droite Républicaine 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 11
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 7
  • APRÈS L'ARTICLE 2 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 3 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 9
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 2

Voir tous les 49 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-02-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-02-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-03-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 68 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — —
Proposition de loi 68 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — —
Proposition de loi 805 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole Peio Dufau 2025-01-21
Proposition de loi 1027 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — 2025-03-05
Rapport 1027 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — 2025-03-05
Proposition de loi 428 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — 2025-03-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte