577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : David Amiel · parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2026-04-29
  • Amendements déposés 88 · 18 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 24 Rejeté 24 Adopté : 18 Adopté 18 Tombé : 15 Tombé 15 Irrecevable : 12 Irrecevable 12 Retiré : 10 Retiré 10 Non soutenu : 9 Non soutenu 9

Par examen

  • commission 52
  • seance 36

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 22 EPR — Ensemble pour la République 22 SOC — Socialistes et apparentés : 14 SOC — Socialistes et apparentés 14 RN — Rassemblement National : 12 RN — Rassemblement National 12 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 9 LFI-NFP — La France insoumise -... 9 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 7 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7 DR — Droite Républicaine : 6 DR — Droite Républicaine 6 HOR — Horizons & Indépendants : 5 HOR — Horizons & Indépendants 5 EcoS — Écologiste et Social : 3 EcoS — Écologiste et Social 3 None — : 2 None — 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 19 ARTICLE 2 19 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 2 BIS : 2 ARTICLE 2 BIS 2 ARTICLE 3 : 11 ARTICLE 3 11 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 3 BIS : 1 ARTICLE 3 BIS 1 ARTICLE 4 : 9 ARTICLE 4 9 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 3 ARTICLE 5 : 2 ARTICLE 5 2 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 1 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 7

Voir tous les 88 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
2025-05-30 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-16 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-05-14 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-02 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-16 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-22 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Accès au logement des travailleurs des services publics
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-30 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-30 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
2026-03-30 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi — Accès au logement des travailleurs des services publics
2026-04-02 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
2026-04-28 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
2026-04-28 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-04-28 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
2026-04-29 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 76 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 210 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 210 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 1332 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics David Amiel 2025-04-17
Proposition de loi 1449 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — 2025-05-22
Rapport 1449 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — 2025-05-22
Proposition de loi 273 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-01-12
Rapport 378 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273). — 2026-02-11
Proposition de loi 379 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-02-11
Proposition de loi 2607 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-03-30
Rapport 567 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. — 2026-04-28
Proposition de loi 568 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-04-28
Proposition de loi 2700 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-04-28
Rapport 2700 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-04-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte