577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-06-29 · Initiateur : David Amiel · Parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2026-06-29
  • Amendements déposés 88 · 18 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 6 clusters · 25 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 24
  • Adopté 18
  • Tombé 15
  • Irrecevable 12
  • Retiré 10
  • Non soutenu 9

Par examen

  • commission 52
  • seance 36

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 22
  • SOC — Socialistes et apparentés 14
  • RN — Rassemblement National 12
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7
  • DR — Droite Républicaine 6
  • HOR — Horizons & Indépendants 5
  • EcoS — Écologiste et Social 3
  • None — 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 19
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 2 BIS 2
  • ARTICLE 3 11
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 4
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 BIS 1
  • ARTICLE 4 9
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 5 2
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 7

Voir tous les 88 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
2025-05-30 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-16 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-05-14 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-02 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-16 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-22 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Accès au logement des travailleurs des services publics
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-30 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-30 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
2026-03-30 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi — Accès au logement des travailleurs des services publics
2026-04-02 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
2026-04-28 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
2026-04-28 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-04-28 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-01 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-29 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-06-29 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 76 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 125 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 210 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 210 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 316 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 316 Accès au logement des travailleurs des services publics — —
Proposition de loi 1332 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics David Amiel 2025-04-17
Proposition de loi 1449 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — 2025-05-22
Rapport 1449 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — 2025-05-22
Proposition de loi 273 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-01-12
Rapport 378 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273). — 2026-02-11
Proposition de loi 379 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-02-11
Proposition de loi 2607 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-03-30
Rapport 567 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. — 2026-04-28
Proposition de loi 568 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-04-28
Proposition de loi 2700 Accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-04-28
Rapport 2700 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — 2026-04-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte