577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19353 Sabine Gervais · DEM Action et comptes publics Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19331 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18957 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18861 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18819 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18461 Sabine Gervais · DEM Premier ministre Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 16592 Sabine Gervais · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des animaux sauvages non captifs 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16126 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15989 Sabine Gervais · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 — — Sans réponse
Au Gouv. 1796 Sabine Gervais · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture d'usines Legrand — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1468 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la fin de vie — 2026-04-29 — Réponse publiée