577députés 17ᵉ législature

M. Romain Daubié

Dem · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-092026-102026-11max = 158 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 96
  • Avec réponse 63 (65.6%)
  • Sans réponse 33
  • Délai moyen de réponse 183.5 j

Par type : Question écrite : 92, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 10
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 9
  • Santé et accès aux soins 8
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 7
  • Logement et rénovation urbaine 6
  • Intérieur 6
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 5
  • Aménagement du territoire et décentralisation 5
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 5
  • Éducation nationale 4

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-10-27 Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite Sans réponse
Écrite 2026-10-27 Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé Sans réponse
Écrite 2026-10-27 Encadrement des pratiques d'isolement et de contention Sans réponse
Écrite 2026-10-27 Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026 Sans réponse
Écrite 2026-09-29 Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes Sans réponse
Écrite 2026-09-29 Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés Sans réponse
Écrite 2026-09-29 Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers Sans réponse
Écrite 2026-09-15 Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers Sans réponse
Écrite 2026-09-08 Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE Sans réponse
Écrite 2026-09-08 Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers Sans réponse
Écrite 2026-09-08 Encadrement et délais du CNAPS Sans réponse
Écrite 2026-07-14 Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement Réponse publiée
Écrite 2026-07-07 Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène Réponse publiée
Écrite 2026-04-28 Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain Réponse publiée
Écrite 2026-04-28 Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Label employeur partenaire de la démocratie locale Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle Réponse publiée
Écrite 2026-03-17 Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 256
  • Adoptés 27 (10.5%)
  • Rejetés 15
  • Retirés 30
  • En commission 48
  • En séance 208

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 2 119
  • Pour / Contre / Abst. 771 / 1 278 / 70
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

86.5%

1 833 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 119 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-05-08 en cours
API Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) Membre 2026-02-07 en cours
GA France-Bruneï Malaisie Membre 2025-12-08 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
GA France-Malte Vice-Président 2025-02-14 en cours
GA France-Qatar Vice-Président 2025-02-14 en cours
GA France-Suisse Vice-Président 2025-02-13 en cours
GA France-Suède Vice-Président 2025-02-13 en cours
GA France-Grèce Vice-Président 2025-02-11 en cours
GA France-Chypre Vice-Président 2025-02-11 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-28 en cours
GA France-République dominicaine Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Maurice Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Cuba Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Bahrein Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Jamaïque Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Malte Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Qatar Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Oman Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Albanie Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Suisse Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Monaco Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Chypre Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Suède Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Emirats Arabes Unis Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Liechtenstein Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Portugal Membre 2025-01-26 en cours
GA France-São Tomé et Príncipe Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Arabie Saoudite Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Kazakhstan Membre 2025-01-26 en cours
GA France-Turquie Membre 2025-01-26 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-20 en cours
GE Attractivité économique et export Membre 2025-01-20 en cours
GE Enseignement privé Membre 2025-01-20 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-20 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2025-01-20 en cours
GE Cheval Membre 2025-01-20 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-20 en cours
GE Montagne Membre 2025-01-20 en cours
GE Industries du luxe Membre 2025-01-20 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
GP Les Démocrates Apparenté au 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours