Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Promulguée
23 clusters ·
51 amendements en doublons
sur 126 déposés
(40.5%)
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EcoS (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot : « pillage »,ins — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins 47 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins
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Pour une montagne vivante et souveraine
En cours
17 clusters ·
48 amendements en doublons
sur 426 déposés
(11.3%)
Pour une montagne vivante et souveraine
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DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x 14 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable 18 Eric Liégeon APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Promulguée
19 clusters ·
43 amendements en doublons
sur 96 déposés
(44.8%)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six » — Julie Lechanteux ARTICLE UNIQUE Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six » 25 Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :« six »<p style="text-align: justify; -
RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d& — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d& — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal dȁ
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Promulguée
11 clusters ·
43 amendements en doublons
sur 470 déposés
(9.1%)
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 411 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 412 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 418 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 419 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 420 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati -
LIOT 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LIOT (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Non soutenu Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier 71 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin& 72 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin&
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En cours
23 clusters ·
38 amendements en doublons
sur 150 déposés
(25.3%)
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 94 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... 95 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... 96 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 91 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 92 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 93 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina