577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.0% du total des amendements

Filtre actif : Amplification intra-groupe — Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Promulguée 23 clusters · 51 amendements en doublons sur 126 déposés (40.5%)

→ Voir le texte complet

  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot : « pillage »,ins
    Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins
    47 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins

Pour une montagne vivante et souveraine

En cours 17 clusters · 48 amendements en doublons sur 426 déposés (11.3%)

→ Voir le texte complet

  • DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 DR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    13 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x
    14 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
    18 Eric Liégeon APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Retiré Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Promulguée 19 clusters · 43 amendements en doublons sur 96 déposés (44.8%)

→ Voir le texte complet

  • RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 RN (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté  À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six »
    Julie Lechanteux ARTICLE UNIQUE Rejeté  À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six »
    25 Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Retiré  À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :« six »<p style="text-align: justify;
  • RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 RN (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d&
    Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d&
    Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal dȁ

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Promulguée 11 clusters · 43 amendements en doublons sur 470 déposés (9.1%)

→ Voir le texte complet

  • LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 5 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    411 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
    412 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
    418 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
    419 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
    420 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
  • LIOT 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LIOT (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Non soutenu Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier
    71 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin&
    72 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin&

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

En cours 23 clusters · 38 amendements en doublons sur 150 déposés (25.3%)

→ Voir le texte complet

  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    94 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en...
    95 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en...
    96 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en...
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    91 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina
    92 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina
    93 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina