577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8

Auteur : Damien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort :

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend empêcher la mise sous tutelle gouvernementale du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la féodalisation de la sociale.

Le Gouvernement souhaite s’arroger le droit de fixer par arrêté les modalités organisant le transfert, par ailleurs injuste, des excédents du FSV à la branche vieillesse du régime général. Nous avons maintes fois rappelé que le régime général pâtit avant tout d’un déficit de ressources socialisées : il faut donc augmenter les cotisations et les salaires.

La consultation du Parlement ne peut être contourné sur une question essentielle. Il doit pouvoir s’exprimer sur l’utilisation de ces excédents, qui pourraient être mobilisés pour soutenir les plus pauvres des retraités, ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles et les plus hachées.

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose donc de supprimer la possibilité donnée au Gouvernement d’organiser par arrêté les transferts du FSV à la branche vieillesse.

Doublon détecté : 36 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #218 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
ARTICLE 24 Rejeté
ARTICLE 8 Retiré
ARTICLE 2 Rejeté
18 ARTICLE 2 Discuté
19 ARTICLE 2 Discuté
ARTICLE 2 Rejeté
14 ARTICLE 2 Rejeté
ARTICLE 16 Rejeté
ARTICLE PREMIER Retiré
ARTICLE 10 Tombé
3177 ARTICLE 6 En traitement
ARTICLE 3 Non soutenu
68 ARTICLE 3 Tombé
69 ARTICLE 3 Tombé
80 ARTICLE 3 Tombé
81 ARTICLE 3 Tombé
99 ARTICLE 3 Tombé
100 ARTICLE 3 Tombé
250 ARTICLE PREMIER Discuté
1182 ARTICLE 5 En traitement
ARTICLE 19 Rejeté
ARTICLE 19 Tombé
ARTICLE 42 Tombé
540 ARTICLE 19 Tombé
607 ARTICLE 42 Tombé
ARTICLE 11 Adopté
9 ARTICLE 4 Retiré
ARTICLE 6 Rejeté
ARTICLE 5 Adopté
72 ARTICLE 6 Rejeté
565 ARTICLE 6 Rejeté
691 ARTICLE 6 Rejeté
1511 ARTICLE 12 Rejeté
1612 ARTICLE 6 Non soutenu
169 ARTICLE 14 Adopté
ARTICLE PREMIER Rejeté