577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 250 commission Discuté

Amendement n° 250 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. A moins d’un an des élections municipales et à deux ans des élections présidentielles de 2027, elle risque de perturber le débat démocratique en affaiblissant l’audiovisuel public par une longue réforme de structure, guidée par le seul objectif de réaliser des économies budgétaires.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding d’affecter les ressources financières des sociétés publiques afin d’éviter que des pressions politiques sur la ligne éditoriale ne puisse aboutir à une rétention financière. 

Le groupe écologiste et social tient à rappeler que l’audiovisuel public français remplirait encore mieux ses missions de service public et réaliserait de meilleures audiences s’il n’avait été amputé de 32 % de son budget depuis 2008 en tenant compte de l’inflation, dont 776 millions d’euros constants depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. 

Amendements quasi-identiques (36)

Cet amendement appartient au cluster #218 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 24 Rejeté
Damien Maudet LFI-NFP ARTICLE 8 Retiré
Jean-François Rousset EPR ARTICLE 2 Rejeté
18 Jean-François Rousset EPR ARTICLE 2 Discuté
19 Jean-François Rousset EPR ARTICLE 2 Discuté
Pierre Meurin RN ARTICLE 2 Rejeté
14 Pierre Meurin RN ARTICLE 2 Rejeté
Thibault Bazin DR ARTICLE 16 Rejeté
Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE PREMIER Retiré
François Gernigon HOR ARTICLE 10 Tombé
3177 Chantal Jourdan SOC ARTICLE 6 En traitement
Yannick Monnet GDR ARTICLE 3 Non soutenu
68 Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 Tombé
69 Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 Tombé
80 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP ARTICLE 3 Tombé
81 Gabriel Amard LFI-NFP ARTICLE 3 Tombé
99 Stéphane Viry LIOT ARTICLE 3 Tombé
100 Stéphane Viry LIOT ARTICLE 3 Tombé
250 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
1182 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 5 En traitement
Charles de Courson LIOT ARTICLE 19 Rejeté
Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE 19 Tombé
Anne Bergantz Dem ARTICLE 42 Tombé
540 Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE 19 Tombé
607 Anne Bergantz Dem ARTICLE 42 Tombé
Bertrand Sorre EPR ARTICLE 11 Adopté
9 Frédéric Maillot GDR ARTICLE 4 Retiré
Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Rejeté
Audrey Abadie-Amiel LIOT ARTICLE 5 Adopté
72 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Rejeté
565 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 6 Rejeté
691 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 6 Rejeté
1511 Lisette Pollet RN ARTICLE 12 Rejeté
1612 Véronique Besse NI ARTICLE 6 Non soutenu
169 Annie Vidal EPR ARTICLE 14 Adopté
Laurent Jacobelli RN ARTICLE PREMIER Rejeté