577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Pascal Jenft RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance En traitement 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Marc Ferracci EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Pierre Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
118 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-08 voir →
164 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2026-10-12 voir →
218 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-13 voir →
276 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance En traitement 2026-10-13 voir →
309 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance En traitement 2026-10-14 voir →
329 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
330 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
331 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
335 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
337 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
344 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
366 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
492 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
493 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
512 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
513 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
514 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
518 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
520 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
545 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
547 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
581 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
585 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
586 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR seance En traitement 2026-10-15 voir →
587 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
588 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR seance En traitement 2026-10-15 voir →
589 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR seance En traitement 2026-10-15 voir →
591 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR seance En traitement 2026-10-15 voir →
624 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance En traitement 2026-10-15 voir →
628 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
629 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
630 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
631 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
632 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
633 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
683 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
684 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
686 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
687 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
688 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
689 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
750 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
751 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
757 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
758 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
759 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
760 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
801 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Marc Ferracci EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
824 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
825 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
929 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
977 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
978 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
986 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →