577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Magnier RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Frantz Gumbs Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Adopté 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
98 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
323 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
508 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
637 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
753 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
754 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
755 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
774 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Émeline K/Bidi GDR seance Adopté 2026-10-15 voir →
775 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Émeline K/Bidi GDR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
794 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Retiré 2026-10-15 voir →
829 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
869 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Adopté 2026-10-15 voir →
923 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
937 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
938 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
955 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
1119 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1222 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1320 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1321 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1322 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1460 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1461 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1608 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1693 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1843 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1846 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1871 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1892 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Tombé 2026-10-16 voir →
1936 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1981 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sabine Gervais Dem seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2007 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2029 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2170 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Pierre-Henri Carbonnel UDR seance Retiré 2026-10-16 voir →
2187 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Pierre-Henri Carbonnel UDR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2245 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2291 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2306 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2310 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Frantz Gumbs Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2315 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2322 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2484 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Martine Froger SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2515 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2616 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2737 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2772 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2786 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Joëlle Mélin RN seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2950 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Adopté 2026-10-17 voir →
3081 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Rejeté 2026-10-17 voir →